les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations à réaliser sont réparties en cinq lots ci-après énoncés. Les candidats ont la possibilité de présenter une candidature pour un, plusieurs ou la totalité des lots. En phase ultérieure, les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Avis de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lubrifiants
Numéro de référence: Affaire noEM/CH/23/077
Brève description:
“les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code....”
Brève description
les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations à réaliser sont réparties en cinq lots ci-après énoncés. Les candidats ont la possibilité de présenter une candidature pour un, plusieurs ou la totalité des lots. En phase ultérieure, les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lubrifiants📦
Code CPV supplémentaire: Lubrifiants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628661
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“le montant estimé du lot 1 est compris entre 90 000 euros HT et 160 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre de 3 ans”
Source: OJS 2023/S 200-628661 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-10-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659598
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-628661
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“la date limite de remise des candidatures, initialement fixée au 03/11/2023 est reportée au 20/11/2023 à 16h00 pour tous les lots de la procédure”
Source: OJS 2023/S 209-659598 (2023-10-25)