Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud de froid et de rafraîchissement alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement, des puits géothermiques, une centrale biomasse, une centrale hybride ( PAC) et des chaufferies gaz. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Il est demandé la fourniture de la robinetterie de la chaufferie Tramontane du RCU d'AVIGNON
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de la robinetterie pour la chaufferie Tramontane - RCU D'AVIGNON
Numéro de référence: Lot B1
Brève description:
Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud de froid et de rafraîchissement alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement, des puits géothermiques, une centrale biomasse, une centrale hybride ( PAC) et des chaufferies gaz. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Il est demandé la fourniture de la robinetterie de la chaufferie Tramontane du RCU d'AVIGNON
Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud de froid et de rafraîchissement alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement, des puits géothermiques, une centrale biomasse, une centrale hybride ( PAC) et des chaufferies gaz. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Il est demandé la fourniture de la robinetterie de la chaufferie Tramontane du RCU d'AVIGNON
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦 Description
Titre: Fourniture de la robinetterie pour la chaufferie Tramontane
Description du marché: Fourniture de la robinetterie de la chaufferie Tramontane selon DCE
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Ville: Avigon
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 500 000 euros
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 500 000 euros
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 100 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 100 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des mises en service exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisant qu'elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des mises en service exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisant qu'elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat fournira des exemples de document permettant à l'Acheteur de déterminer le niveau de maturité de l'entreprise dans les Achats durables. Exemple de documents entreprises : La notation extra-financière (EcoVadis, Acesia, etc.). Exemple de documents fournitures : PEP ecopassport®, Fiche Produit ErP, Fiche ACV, Vue éclatée et indices de réparabilité, démarche d'éco-conception facilitant le démontage.
Le candidat fournira des exemples de document permettant à l'Acheteur de déterminer le niveau de maturité de l'entreprise dans les Achats durables. Exemple de documents entreprises : La notation extra-financière (EcoVadis, Acesia, etc.). Exemple de documents fournitures : PEP ecopassport®, Fiche Produit ErP, Fiche ACV, Vue éclatée et indices de réparabilité, démarche d'éco-conception facilitant le démontage.
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties financières sont définies le cas échéant dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les montage financier est défini dans le dossier de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 078-274301 (2026-04-20)