Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (2027-2028)
DISP Strasbourg
Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Date limiteDeadline 2026-10-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (2027-2028)
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère social
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Adresse postale: 19, rue Eugène Delacroix
Code postal: 68460
Ville: Lutterbach
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Uamp
Courrier électronique: dbf-uamp.disp-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: 0367155452 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061089?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061089&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DISP Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Uamp
Courrier électronique: dbf-uamp.disp-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: 0367155452 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-614124 (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (2027-2028)
Numéro de référence:
26DISP67DBF11
Brève description: Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26DISP67DBF11
Titre: Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Adresse postale: 19, rue Eugène Delacroix
Code postal: 68460
Ville: Lutterbach
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670120900015
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Uamp
Courrier électronique: dbf-uamp.disp-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: 0367155452 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061089?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061089&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DISP Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670120900015
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Uamp
Courrier électronique: dbf-uamp.disp-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: 0367155452 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-614124 (2026-09-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕