Fourniture de gazole
Sictom du Périgord Noir
Marché subséquent à bons de commande pour 90 à 120 h/an de GNR et 2300 à 2800 hl/an de gazole routier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gazole Non Routier
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: 90 à 120 hectolitres par an en 1 à 3 livraisons annuelles (au maximum)
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: 3372 Route des châtaigniers
Code postal: 24200
Ville: Marcillac Et Saint Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché d'un an renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les valeurs techniques des fluides proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les capacités de l'entreprise pour réaliser les approvisionnements en fluides
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison des commandes
L'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gazole Routier
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: 2 300 à 2 800 hectolitres par an en 7 à 12 livraisons annuelles (cuve de 400 hl)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères: Fournir justificatifs
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Fournir attestations
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Fournir Dc1 et Dc2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM du Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3372 Route des Châtaigniers
La Borne 120
Code postal: 24200
Commune postale: Marcillac Et Saint Quentin
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEYRAT Jérôme
Courrier électronique: mhavel@sictompn.fr 📧
Téléphone: 0553298750 📞
URL: http://www.atd24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810051 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810051 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275945 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole
Numéro de référence:
GAZOLE2026
Brève description:
Marché subséquent à bons de commande pour 90 à 120 h/an de GNR et 2300 à 2800 hl/an de gazole routier
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Gazole Non Routier
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: 90 à 120 hectolitres par an en 1 à 3 livraisons annuelles (au maximum)
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: 3372 Route des châtaigniers
Code postal: 24200
Ville: Marcillac Et Saint Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché d'un an renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les valeurs techniques des fluides proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les capacités de l'entreprise pour réaliser les approvisionnements en fluides
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison des commandes
L'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gazole Routier
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: 2 300 à 2 800 hectolitres par an en 7 à 12 livraisons annuelles (cuve de 400 hl)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères: Fournir justificatifs
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Fournir attestations
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Fournir Dc1 et Dc2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM du Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national:
39525
Adresse postale: 3372 Route des Châtaigniers
La Borne 120
Code postal: 24200
Commune postale: Marcillac Et Saint Quentin
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEYRAT Jérôme
Courrier électronique: mhavel@sictompn.fr 📧
Téléphone: 0553298750 📞
URL: http://www.atd24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810051 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810051 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
B21518DE-D87A-DDD7-10C6A2C7A8CA7DAA
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275945 (2026-04-20)
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