fourniture de gaz propane et exploitation des installations
commune de Oree Anjou
fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Primagaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-20 | Avis de marché |
| 2024-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: ODA-2023-005
Brève description: fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Propane liquéfié 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Oree Anjou
Adresse postale: 4 rue des Noues - cS 10025 - drain
Code postal: 49530
Commune postale: Orée D'Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.oreedanjou.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@oreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 240987078 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-28 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778215
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'orée-d'anjou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_985308.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-778215 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: ODA-2023-005
Brève description: fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Propane liquéfié 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Oree Anjou
Adresse postale: 4 rue des Noues - cS 10025 - drain
Code postal: 49530
Commune postale: Orée D'Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.oreedanjou.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@oreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 240987078 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-28 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778215
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'orée-d'anjou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Ïparagraphe Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Ïparagraphe Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Ïparagraphe Délégation de pouvoir.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Ïparagraphe Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Ïparagraphe Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Ïparagraphe Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Ïparagraphe Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Ïparagraphe Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Ïparagraphe Formation sous-section IV - amiante
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_985308.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-778215 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Propane liquéfié 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 449 631 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Propane liquéfié 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: Commune d'Orée-d'Anjou
Code postal: 49530
Ville: Orée-d'Anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 449 631 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Primagaz
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 99932
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclients@primagaz.fr 📧
Téléphone: 0140903800 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Orée d'Anjou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue des Noues - CS 10025 - Drain
Code postal: 49530
Commune postale: Orée-d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@oreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 240987078 📞
URL: http://www.oreedanjou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_985308.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 063-185779 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Numéro de référence:
ODA-2023-005
Brève description: Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Propane liquéfié 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 449 631 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ODA2023005
Produits/services supplémentaires: Propane liquéfié 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: Commune d'Orée-d'Anjou
Code postal: 49530
Ville: Orée-d'Anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2023005
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 449 631 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
xxxx
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Primagaz
Numéro d'enregistrement national:
54208445400843
Code postal: 99932
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclients@primagaz.fr 📧
Téléphone: 0140903800 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Orée d'Anjou
Numéro d'enregistrement national:
49069
Adresse postale: 4 rue des Noues - CS 10025 - Drain
Code postal: 49530
Commune postale: Orée-d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@oreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 240987078 📞
URL: http://www.oreedanjou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_985308.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
20005615800013
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 063-185779 (2024-03-27)
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