Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz propane et exploitation des installations
ODA-2023-005
Produits/services: Propane liquéfié📦
Brève description: fourniture de gaz propane et exploitation des installations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Propane liquéfié📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'orée-d'anjou
Description du marché: fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Ïparagraphe Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Ïparagraphe Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Ïparagraphe Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Ïparagraphe Délégation de pouvoir.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Ïparagraphe Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Ïparagraphe Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Ïparagraphe Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Ïparagraphe Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Ïparagraphe Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Ïparagraphe Formation sous-section IV - amiante
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-778215 (2023-12-20)