fourniture de gaz Propane en citerne
Mairie de Guérande
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commande de Huit communes de la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande, la Commune de Guérande étant coordinatrice du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Butagaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-28 | Avis de marché |
| 2023-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: 23mgu0017aoo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Guérande
Adresse postale: 7 place du Marché au Bois
Code postal: 44351
Commune postale: Guerande
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-guerande.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-guerande.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595715
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: huit communes du territoire de Cap Atlantique 44350 - guerande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440069900143
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-595715 (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: 23mgu0017aoo
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commande de Huit communes de la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande, la Commune de Guérande étant coordinatrice du groupement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Guérande
Adresse postale: 7 place du Marché au Bois
Code postal: 44351
Commune postale: Guerande
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-guerande.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-guerande.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595715
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: huit communes du territoire de Cap Atlantique 44350 - guerande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement se fait sur fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440069900143
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-595715 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003130
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595715
Numéro JO-S: 2
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: huit communes du territoire de Cap Atlantique 44350 Guerande
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: butagaz
Adresse postale: 47 Rue Raspail
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 002-003130 (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003130
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595715
Numéro JO-S: 2
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: huit communes du territoire de Cap Atlantique 44350 Guerande
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: butagaz
Adresse postale: 47 Rue Raspail
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 002-003130 (2023-12-29)
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