Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel pour les sites de SEISAAM no2024-02
2024-02
Produits/services: Gaz📦
Brève description: fourniture de gaz naturel des sites de SEISAAM (52 points de livraison)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meuse
Description du marché: fourniture de gaz naturel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“services Finances de SEISAAM : IME La Fédération, Allée Françoise DOLTO, 55 000 bar le duc”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): jury des marchés publics de SEISAAM
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: co : 20038 5, place des Carrières
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
- conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
introduction de recours :
- le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seisaam
Adresse postale: service Achats, Allée Françoise dolto, bp 60506
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329451231📞
Courrier électronique: accueil@seisaam.fr📧
Source: OJS 2024/S 005-009457 (2024-01-03)