FOURNITURE DE GASOIL ROUTIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Fourniture de gasoil routier
Date limiteDeadline 2026-11-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil routier
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de gasoil routier
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Route De St Cezert
Code postal: 31330
Ville: Grenade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenade Sur Garonne Siege Ccht
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-12 09:00:00 📅
Lieu: Grenade Sur Garonne Siege Ccht
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des hauts tolosans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Commune postale: Grenade
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@hautstolosans.fr 📧
Téléphone: 0561828555 📞
Fax: 0561824221 📠
URL: http://www.hautstolosans.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42556 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-707467 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil routier
Numéro de référence:
2026-14
Brève description: Fourniture de gasoil routier
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
FOURNITURE DE GASOIL ROUTIER AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA CCT ROUTE DE SAINT CEZERT 31330 GRENADE
Produits/services supplémentaires: Gasoils
📦
Adresse postale: Route De St Cezert
Code postal: 31330
Ville: Grenade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenade Sur Garonne Siege Ccht
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-12 09:00:00 📅
Lieu: Grenade Sur Garonne Siege Ccht
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des hauts tolosans
Numéro d'enregistrement national:
3348
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Commune postale: Grenade
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@hautstolosans.fr 📧
Téléphone: 0561828555 📞
Fax: 0561824221 📠
URL: http://www.hautstolosans.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42556 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
E8C81D5C-F2CA-C39E-D9C21824D9DDD794
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-707467 (2026-10-12)
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