Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération
Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 618 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856769 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856769 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-540115 (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
Numéro de référence:
2026F0026
Brève description:
Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable
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Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 618 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1856769
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856769 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856769 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de notification du marché est donnée à titre d'information
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération
Téléphone : 04 75 53 10 74
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Une visite des sites est facultative. Cette dernière s'effectuera uniquement selon les modalités définies au règlement de la consultation
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commandes dans les limites globales ainsi définies :
Minimum global : 126 000,00 euro(s) H.T. ainsi réparti : Minimum global pour Montélimar-Agglomération : 80 000,00 euro(s) H.T.
Minimum global pour la ville de Montélimar : 40 000,00 euro(s) H.T.
Minimum global pour la ville d'Allan : 6 000,00 euro(s) H.T.
Maximum global : 618 000,00 euro(s) H.T. ainsi réparti :
Maximum global pour Montélimar-Agglomération : 400 000,00 euro(s) H.T.
Maximum global pour la ville de Montélimar : 200 000,00 euro(s) H.T.
Maximum global pour la ville d'Allan : 18 000,00 euro(s) H.T.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
C4E01E54-C04E-050C-A29AD55F142959D8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-540115 (2026-08-03)
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