fourniture de fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FRUICO PROVENCE COOPERATIVE
• Provence Primeurs

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Numéro de référence: 23G003
Brève description: fourniture de fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361515&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361515&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597176
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

il n'y a pas de variantes exigées, ni de Prestations Supplémentaires Eventuelles.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09la réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE .Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la Cada.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 23 Octobre 2023 à 14h00

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes pour le Nord Vaucluse (Centres Hospitaliers d'orange et de Vaison-La-Romaine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un marché conclu pour une période de 2 ans à compter du 8 novembre 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois
Intitulé du lot: fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes pour le Centre Vaucluse (Centres Hospitaliers d'avignon, de Carpentras et de Sault)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes pour le Sud Vaucluse (Centres Hospitaliers de Cavaillon, de Gordes et d'isle-sur-la-sorgue)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits de 4ème gamme - entreprise adaptée et/ou Etablissement et service d'aide par le travail, pour tous les établissements bénéficiaires
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits frais et légumes frais issus de l'agriculture biologique pour tous les établissements bénéficiaires
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant le Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant :- la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot 4 s'inscrit dans le cadre du dispositif de la réservation de marché dans le secteur du travail protégé et adapté accompagnant les personnes atteintes d'un handicap, en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Pour être admis à participer, le candidat doit être une entité de type : - entreprise adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - ou structure équivalente dans le secteur du handicap - et doit justifier d'une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50%. A cet effet, le candidat devra joindre les documents indiqués dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et gestion des conditionnements, valorisation des emballages
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Recours à des produits issus de l'agriculture raisonnée
Modalités de fonctionnement
Optimisation du transport
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Labels
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 12
3
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: Isle-sur-La Sorgue Cedex
Code postal: 84800
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier - cs20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84016
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361515&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hopital-islesursorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-carpentras.fr/nos-services/hopital-de-sault/ehpad-de-sault.html 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361515&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361515&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-597176 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes
Numéro de référence: 23G003
Brève description: Fourniture de fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes pour le Sud Vaucluse (Centres Hospitaliers de Cavaillon, de Gordes et d'Isle-sur-la-Sorgue)
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation Sous-critère 1 : Pondération 15 % Intitulé : Qualité et gestion des conditionnements, valorisation des emballages Sous-critère 2 : Pondération 10 % Intitulé : Approvisionnements directs Sous-critère 3 : Pondération 10 % Intitulé : Recours à des produits issus de l'agriculture raisonnée Sous-critère 4 : Pondération 10 % Intitulé : Modalités de fonctionnement Sous-critère 5 : Pondération 5 % Intitulé : Optimisation du transport Sous-critère 6 : Pondération 5 % Intitulé : Labels
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes pour le Nord Vaucluse (Centres Hospitaliers d'Orange et de Vaison-La-Romaine)
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 185 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Produits de 4ème gamme Entreprise adaptée et/ou Etablissement et service d'aide par le travail pour tous les établissements bénéficiaires
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 50 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes pour le Centre Vaucluse (Centres Hospitaliers d'Avignon, de Carpentras et de Sault)
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 590 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Fruits frais et légumes frais issus de l'agriculture biologique pour tous les établissements bénéficiaires
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 180 000 euros HT. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation Sous-critère 1 : Pondération 12 % Intitulé : Qualité et gestion des conditionnements, valorisation des emballages Sous-critère 2 : Pondération 10 % Intitulé : Approvisionnements directs Sous-critère 3 : Pondération 10 % Intitulé : Modalités de fonctionnement Sous-critère 4 : Pondération 5 % Intitulé : Optimisation du transport Sous-critère 5 : Pondération 3 % Intitulé : Labels
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 242000
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PROVENCE PRIMEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Provence primeurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence primeurs
Numéro d'enregistrement national: 39070487200048
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp@provenceprimeurs.fr 📧
Téléphone: 0490134180 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE FRUICO PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fruico provence cooperative
Nom et adresse du contractant
Nom: Fruico provence cooperative
Numéro d'enregistrement national: 77555751500043
Code postal: 13690
Commune postale: Graveson
Courrier électronique: commercial@fruico-provence.com 📧
Téléphone: 0490957196 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: AVIGNON Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: 0432753933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les établissements bénéficiaires des marchés sont les suivantes : Centre Hospitalier d'Avignon, Centre Hospitalier de Carpentras, Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris, Centre Hospitalier de Gordes, Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue, Centre Hospitalier d'Orange, Centre Hospitalier de Sault, Centre Hospitalier de Vaison La Romaine

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 057-167044 (2024-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (18)