Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: Isle-sur-La Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes
23G003
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description: fourniture de fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes pour le Nord Vaucluse (Centres Hospitaliers d'orange et de Vaison-La-Romaine)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché conclu pour une période de 2 ans à compter du 8 novembre 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il sera...”
Description du marché
il s'agit d'un marché conclu pour une période de 2 ans à compter du 8 novembre 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et gestion des conditionnements, valorisation des emballages
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Recours à des produits issus de l'agriculture raisonnée
Critère de qualité (nom): Modalités de fonctionnement
Critère de qualité (nom): Optimisation du transport
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Labels
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes pour le Centre Vaucluse (Centres Hospitaliers d'avignon, de Carpentras et de Sault)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits frais, légumes frais et 4ème et 5ème gammes pour le Sud Vaucluse (Centres Hospitaliers de Cavaillon, de Gordes et d'isle-sur-la-sorgue)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits de 4ème gamme - entreprise adaptée et/ou Etablissement et service d'aide par le travail, pour tous les établissements bénéficiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits frais et légumes frais issus de l'agriculture biologique pour tous les établissements bénéficiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant le Chiffre d'affaires global sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant le Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant :- la liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et si sous-traitance : Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant :- la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 4 s'inscrit dans le cadre du dispositif de la réservation de marché dans le secteur du travail protégé et adapté accompagnant les personnes atteintes...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 4 s'inscrit dans le cadre du dispositif de la réservation de marché dans le secteur du travail protégé et adapté accompagnant les personnes atteintes d'un handicap, en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Pour être admis à participer, le candidat doit être une entité de type : - entreprise adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - ou structure équivalente dans le secteur du handicap - et doit justifier d'une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50%. A cet effet, le candidat devra joindre les documents indiqués dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“il n'y a pas de variantes exigées, ni de Prestations Supplémentaires Eventuelles.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et...”
il n'y a pas de variantes exigées, ni de Prestations Supplémentaires Eventuelles.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09la réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE .Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la Cada.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 23 Octobre 2023 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 191-597176 (2023-09-29)