Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fruits et légumes frais (catégorie I) pour le compte du Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux de la Côte d'azur
2023-10”
Produits/services: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale📦
Brève description:
“fourniture de fruits et légumes frais (catégorie I) pour le compte du Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux de la Côte d'azur”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 102 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 256 avenue Michel Jourdan 06150 cannes la bocca
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes frais (catégorie I) pour le compte du Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux de la Côte d'azur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité technique jugée sur les réponses aux questions
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 102 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, dans la limite de 4 ans.la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, dans la limite de 4 ans.la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation du marché” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières sont spécifiées dans le DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gcs des Hamp;Ocirc;Pitaux de la Camp;Ocirc;Te damp;#039;azur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 200-627765 (2023-10-12)