Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fleurs et accessoires pour fleuristes pour les besoins de l'icep FORMATION
2022_FCS_ICEP_0023”
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“fourniture de fleurs et accessoires pour fleuristes pour les besoins de l'icep FORMATION” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Fleurs coupées📦
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: icep formation
Description du marché: fourniture de fleurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2024-10-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :73 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :73 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'accessoires pour fleuristes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'accessoires pour fleuristes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :8 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :8 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Conditions d'exécution du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 02/10/2023 jusqu'au 02/10/2024. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 02/10/2023 jusqu'au 02/10/2024. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 02/10/2023. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.Pièces relatives à l'offre : Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (comprenant notamment le fonctionnement de l'outil de commande).Le candidat peut fournir le lien et le code d'accès à l'outil de commande, afin que le pouvoir adjudicateur puisse juger le fonctionnement de celui-ci (signature).Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur (signature).L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes (signature).Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs (signature).Seulement pour le lot no1 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - les échantillons devront être remis le lundi 21 août 2023 à 12h00 à l'icep FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 Caen.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 116-362486 (2023-06-14)