Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Date limiteDeadline 2026-08-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fioul domestique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (30%) Sous-critère a : Délai de livraison et cellule d'urgence proposés (50%) Sous-critère b : Organisation logistique affectée au marché (30%) Sous-critère c: Modalités de contrôle de livraison du fioul sur les sites mises en œuvre dans le cadre du marché (20%)
Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'Offre (10%) Sous-critère a : Actions environnementales prises sur la gestion des dépôts pétroliers (10%) Sous-critère b: Modalités de réductions des émissions proposés au regard des moyens de transports utilisés (50%) Sous-critère c : Modalités de contrôle mise en oeuvre pour les rejets polluants dans l'atmosphère, l'eau et les sols (30%) Sous-critère d : Politique RSE mis en oeuvre en interne et dans le cadre du marché (insertion...) (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 998
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-31 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique-hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146928 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470701 (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro de référence:
26-016
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:
Quantité annuelle estimée en HL Fioul domestique ordinaire 1600 Fioul domestique supérieur 1300 Gazole Non Routier 200 TOTAL 3100
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (30%) Sous-critère a : Délai de livraison et cellule d'urgence proposés (50%) Sous-critère b : Organisation logistique affectée au marché (30%) Sous-critère c: Modalités de contrôle de livraison du fioul sur les sites mises en œuvre dans le cadre du marché (20%)
Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'Offre (10%) Sous-critère a : Actions environnementales prises sur la gestion des dépôts pétroliers (10%) Sous-critère b: Modalités de réductions des émissions proposés au regard des moyens de transports utilisés (50%) Sous-critère c : Modalités de contrôle mise en oeuvre pour les rejets polluants dans l'atmosphère, l'eau et les sols (30%) Sous-critère d : Politique RSE mis en oeuvre en interne et dans le cadre du marché (insertion...) (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce marché ne comporte pas de part catalogue. Le montant minimum est représenté par 30% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151- 13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 998
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-31 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique-hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national:
26750045201746
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146928 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470701 (2026-07-06)
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