fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (Lda13)

conseil Departementa des Bouches-Du R

la présente consultation concerne : Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13) Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de filtration › Filtres à air

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Numéro de référence: 2023-0447
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦
Code CPV supplémentaire: Filtres à air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.boissonnade@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510948&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636178
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

sans montant annuel HT minimum et avec montant annuel HT maximum de 50 000 euros. Sans minimum et maximum de 200 000 euros dans le cas de 3 reconductions. Concernant les éléments d'appréciation des offres, il convient de se référer au règlement de consultation et au cadre de mémoire. Le candidat devra également remettre la lettre de candidature formulaire dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (Cf. Cases f1 et f3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr sous la référence 2023-0447. Le financement du marché sera effectué en application des règles de la commande publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne :Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13). Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs)

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: ce marché est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lda 13 Technopôle de Château-Gombert 31, rue Frédéric Joliot-Curie 13013 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéespreuve de l'inscription sur un registre professionnel.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (procédés, délais, organisation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourrait être renouvelé en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Source: OJS 2023/S 203-636178 (2023-10-17)

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