la présente consultation concerne : Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13) Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (Lda13)
2023-0447”
Produits/services: Filtres à air📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13) Afin...”
Brève description
la présente consultation concerne : Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13) Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs
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Produits/services supplémentaires: Filtres à air📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lda 13 Technopôle de Château-Gombert 31, rue Frédéric Joliot-Curie 13013 Marseille”
Description du marché:
“la présente consultation concerne :Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13). Afin...”
Description du marché
la présente consultation concerne :Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13). Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (procédés, délais, organisation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Fiche d'information...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéespreuve de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéespreuve de l'inscription sur un registre professionnel.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“sans montant annuel HT minimum et avec montant annuel HT maximum de 50 000 euros. Sans minimum et maximum de 200 000 euros dans le cas de 3 reconductions....”
sans montant annuel HT minimum et avec montant annuel HT maximum de 50 000 euros. Sans minimum et maximum de 200 000 euros dans le cas de 3 reconductions. Concernant les éléments d'appréciation des offres, il convient de se référer au règlement de consultation et au cadre de mémoire. Le candidat devra également remettre la lettre de candidature formulaire dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (Cf. Cases f1 et f3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr sous la référence 2023-0447. Le financement du marché sera effectué en application des règles de la commande publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marches.departement13.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-636178 (2023-10-17)