Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône (LDA13)
2023-0447”
Produits/services: Filtres à air📦
Brève description:
“Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques...”
Brève description
Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs).
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Produits/services supplémentaires: Filtres à air📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Technopôle de Château-Gombert 31, rue Frédéric Joliot-Curie 13013 Marseille
Description du marché:
“Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques...”
Description du marché
Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période de 12 mois, reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Fiche d'information...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Fiche d'information relative au représentant du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Preuve de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Preuve de l'inscription sur un registre professionnel. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre pourrait être renouvelé en 2028.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 199-624358 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis est annulé car la publication a été faite uniquement sur le JOUE et non pas sur le BOAMP. Un nouvel avis a donc été envoyé pour publication...”
Informations complémentaires
Le présent avis est annulé car la publication a été faite uniquement sur le JOUE et non pas sur le BOAMP. Un nouvel avis a donc été envoyé pour publication couplée au JOUE et BOAMP en date du 17/10/2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-624358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0347
Titre:
“Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône (LDA13)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 203-634224 (2023-10-17)