Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)

FranceAgriMer

Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)
Numéro de référence: MEPPanelHorticole2026
Brève description:
Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 413 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEPPanelHorticole2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Voir Dossier de consultation des entreprises. Marché non alloti.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans tout autre lieu qu’il aura jugé nécessaire pour mener à bien les prestations dont il a la charge. Les réunions du comité de pilotage constitué par le groupement de commande se dérouleront en présentiel dans les locaux du siège de FranceAgriMer situé à Montreuil (93) en tant que coordonnateur du groupement de commande ou de VALHOR situé à Paris 14ème (membre du groupement de commande) ou - le plus souvent - en distanciel, en visio-conférence. Le marché porte sur les achats des ménages en France.
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Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 49 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles d’une durée d’un an et 4 mois chacune. Il est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 28 février 2031 en cas d’affermissement de toutes les tranches.
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Critères d'attribution
Critère:
Voir article 8.2 du règlement de consultation (critère prix à 40% et critères techniques à 60% décomposés en sous critères décrits dans le règlement de consultation et dans le cadre de réponse technique).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offre ouvert non alloti lancé par le groupement de commande FranceAgriMer/Valhor. Pour réaliser ce marché composé de 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles pour étudier les données 2027 à 2030 en cas d'affermissement de toutes les tranches), il est attendu une méthodologie de type « questionnaire », permettant de recueillir les données présentées dans le CCTP de façon mensuelle et annuelle, sur un panel de consommateurs représentatif de la consommation nationale de végétaux par les ménages et de prestations d’entretien et d’aménagement. Le prestataire devra fournir des éléments quantitatifs mais également qualitatifs sur ces achats et prestations, sur la base des exigences du CCTP.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Voir le dossier de consultation des entreprises accessible via la plateforme des achats de l'Etat Place entreprise.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 RUE HENRI ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 0173302175 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072329&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072329&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles d’une durée d’un an et 4 mois chacune. Chaque tranche est à prix forfaitaire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric JOLIOT CURIE
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours:Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-663262 (2026-09-23)
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