Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux pour orl et implants cochleaires pour le ght 44 (62 Lots)
AOO-23085”
Produits/services: Prothèses auditives📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs medicaux pour orl et implants cochleaires pour le ght 44 (62 Lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 263 466 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prothèses auditives📦
Produits/services supplémentaires: Implant cochléaire📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“fourniture de dispositifs medicaux pour orl et implants cochleaires pour le ght 44 (62 Lots). La consultation comprend 62 lots” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 263 466 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu du 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Le marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
le marché est conclu du 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2025. Le marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire soit jusqu'au 28/02/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Des remises d'échantillons et essais sont prévus...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Des remises d'échantillons et essais sont prévus conformément aux modalités du règlement de consultation.l'accord-cadre est conclu :- avec plusieurs opérateurs économiques (multi - attributaire) pour les lots indiqués " lot en mulit-attribution " dans la notice technique du lot dans en annexe 1 " Catalogue des besoins " du CCP - avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) pour les autres lots - sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de liles Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-582693 (2023-09-22)