fourniture de denrées alimentaires surgelées ou congelées

Département de Seine-Maritime

fourniture de denrées alimentaires surgelées ou congelées pour le Département de la Seine-MaritimeLa consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 202307031330
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542507
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - fruits et légumes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de fruits et légumes
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

un an renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 - produits carnés - poissons - produits élaborés
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de produits carnés - poissons - produits élaborés
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 - viennoiseries - pains - pâtisseries
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de viennoiseries - pains - pâtisseries
Intitulé du lot: lot no4 - glaces et crèmes glacées
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de glaces et crèmes glacées
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Agrément sanitaire. Attestation contenant le numéro d'agrément attestant que l'entreprise est agréée pour fournir les denrées concernées, notamment en ce qui concerne les activités de stockage à températures négatives et l'entreposage

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccap.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): La performance en matière de réinsertion d'un public en difficulté
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La performance en matière de développement des approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de consultation.L'acheteur se réserve la possibilité la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, l'acheteur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.Les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions indiquées au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 173-542507 (2023-09-04)

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