fourniture de denrées alimentaires surgelées ou congelées pour le Département de la Seine-MaritimeLa consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de denrées alimentaires surgelées ou congelées
202307031330
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“fourniture de denrées alimentaires surgelées ou congelées pour le Département de la Seine-MaritimeLa consultation est passée en application d'une procédure...”
Brève description
fourniture de denrées alimentaires surgelées ou congelées pour le Département de la Seine-MaritimeLa consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: fourniture de fruits et légumes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): La performance en matière de réinsertion d'un public en difficulté
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations complémentaires:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - produits carnés - poissons - produits élaborés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de produits carnés - poissons - produits élaborés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - viennoiseries - pains - pâtisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de viennoiseries - pains - pâtisseries
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - glaces et crèmes glacées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de glaces et crèmes glacées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance en matière de développement des approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Agrément sanitaire. Attestation contenant le numéro d'agrément attestant que l'entreprise est agréée pour fournir les denrées concernées, notamment en ce qui concerne les activités de stockage à températures négatives et l'entreposage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccap.Aucune forme particulière de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccap.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de consultation.L'acheteur se réserve la possibilité la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, l'acheteur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.Les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions indiquées au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 173-542507 (2023-09-04)