la consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires à destination des Résidences Autonomie, des Epiceries Sociales, des Clubs des aînés, du siège social du Centre Communal d'action Sociale de la ville du Havre. Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires issue de la filière conventionnelle, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires entrant dans la loi Egalim et issue de l'agriculture biologique.Il est décomposé en 12 lots:lot no1: CharcuterieLot no2: Viandes et volailles fraîcheslot no3: Produits surgelés Résidences AutonomieLot no4: Fruits et légumes frais issus de la filière conventionnellelot no5: Fruits et légumes frais issus des circuits-courts et biologiqueslot no6: oeufs et produits laitiers issus de la filière conventionnellelot no7: oeufs et produits laitiers issus des circuits-courts et biologiqueslot no8: Produits d'épicerielot no9: Produits frais de la merlot no10: BoissonsLot no11: PainsLot no12: Surgelés Epiceries Sociales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Avis de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas du Havre
Numéro d'enregistrement national: 26760092200012
Adresse postale: 3 Place Albert René, Cs 60863
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235194561📞
Courrier électronique: ccas-marchespublics@lehavre.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Denrees Alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires à destination des Résidences Autonomie, des Epiceries Sociales, des Clubs des aînés, du siège...”
Brève description
la consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires à destination des Résidences Autonomie, des Epiceries Sociales, des Clubs des aînés, du siège social du Centre Communal d'action Sociale de la ville du Havre. Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires issue de la filière conventionnelle, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires entrant dans la loi Egalim et issue de l'agriculture biologique.Il est décomposé en 12 lots:lot no1: CharcuterieLot no2: Viandes et volailles fraîcheslot no3: Produits surgelés Résidences AutonomieLot no4: Fruits et légumes frais issus de la filière conventionnellelot no5: Fruits et légumes frais issus des circuits-courts et biologiqueslot no6: oeufs et produits laitiers issus de la filière conventionnellelot no7: oeufs et produits laitiers issus des circuits-courts et biologiqueslot no8: Produits d'épicerielot no9: Produits frais de la merlot no10: BoissonsLot no11: PainsLot no12: Surgelés Epiceries Sociales
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci...”
Description des renouvellements
le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de boucherie et volailles fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 8 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 48 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés Résidences Autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais issus de la filière conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 18 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais issus des circuits-courts et biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oeufs et produits laitiers issus de la filière conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oeufs et produits laitiers issus des circuits-courts et biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 7 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits frais de la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 18 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surgelés Epiceries Sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :Justificatifs candidature-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique,-Formulaires Dc1 et Dc2 complétés et signés.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures relatives à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.En application de l'article R. 2144-2 du Code de la Commande Publique, il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments de candidatures sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 8 jours à compter de la réception de la demande
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits suivants en respectant les conditionnements indiqués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
a l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits suivants en respectant les conditionnements indiqués au Bordereau des Prix (quantités indicatives entre parenthèse) :Lot no 1 : Charcuterie-Saucisson à l'ail fumé tranché (200 g)-terrine de campagne pur porc (mini 200 g)-jambon blanc tranché (4 tranches)lot no 2 : Viandes de boucherie et volailles fraiches-aucun Echantillon N'Est DemandeLot no 3 : Produits surgelés Résidences Autonomie-Frites 9 x 9 mm (sachet de 2,5 kg)-friand garni à l'emmental (6 pièces)-crevettes bouquet 60/90 pièces au Kg (500g)lot no 4 : Fruits et légumes frais issus de la filière conventionnelle-assortiment de fruits et légumes de saison (2 fruits et 2 légumes au choix du candidat)lot no 5 : Fruits et légumes frais issus des circuits-courts et biologiques-assortiment de fruits et légumes de saison (2 fruits et 2 légumes au choix du candidat)lot no 6 : oeufs et produits laitiers issus de la filière conventionnelle-camembert (1 pièce)-bloc emmental (1 pièce 250 g)-petit-suisse nature en pot de 60 g (6 pots)-yaourt nature 125g (6 pots)lot no 7 : oeufs et produits laitiers issus des circuits-courts et biologiques-yaourts nature 125 g (x4)-crème pasteurisée fermière (1 pot de 250g)-beurre doux frais (1 plaquette 250g)lot no 8 : Produits d'épicerie-biscuits moelleux individuels marbrés 40g (6)-compote de pommes bio - coupelles - (6)-haricots verts extra-fins 4/4- (1 boite)-petits pois carotte extra-fins 4/4- (1 boite)lot no 9 : Produits frais de la mer-aucun Echantillon N'Est DemandeLot no10: Boissons-Jus d'orange en brick 100% pur jus sans sucre ajouté 1 l (1)-crémant ou similaire (brut) 75 cl (1)-vin rouge Aoc 75 cl (Bordeaux / Val de Loire ou Sud-Ouest) (1)-vin blanc Aoc 75 cl (Val de Loire) (1)-vin rouge en cubit (Bib) (Bordeaux / Val de Loire ou Sud-Ouest) (1)lot no 11 : Pains1pain bio 400 g (1)-pain boule individuel (3)-pain de mie (1)lot no 12 : Produits surgelés épiceries sociales-cordon bleu de dinde (4 pièces)-escalope de dinde (4 Pièces)Ces échantillons seront gratuits et non repris. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat.Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante le mercredi 21 juin 2023 avant 16 h 00.Résidence Autonomie Irène Joliot Curie - 216 rue Irène Joliot Curie - 76620 Le HavreAvec la mention : " Echantillons - fourniture de denrées alimentairestout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.Attention : Seuls les échantillons devront être livrés à l'adresse indiquée ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
16:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :https://www.mpe76.frIl est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation " opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet " aide " du site MPE 76.Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :-s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,-accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur " répondre à la consultation " ;-joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ;-après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur " valider " ;-un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde), sous format papier ou support physique électronique.Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 2 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne sera pas retenue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 095-295240 (2023-05-12)