fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 2, 4, 6, 8, 10, 11, 12 et 14

Département de la Mayenne

fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 2, 4, 6, 8, 10, 11, 12 et 14la consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. Liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement).Elle fait suite à une première consultation lancée le 16 juin 2023 (ref Joue 2023/s 118-369878), déclarée sans suite en phase analyse.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations portent sur 8 lots décrits ci-après.À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 27 décembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
2023-10-25 Informations complémentaires
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2023f007p3
Brève description:
fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 2, 4, 6, 8, 10, 11, 12 et 14la consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. Liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement).Elle fait suite à une première consultation lancée le 16 juin 2023 (ref Joue 2023/s 118-369878), déclarée sans suite en phase analyse.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations portent sur 8 lots décrits ci-après.À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 27 décembre 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers divers 📦
Volaille fraîche 📦
Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Légumes-fruits 📦
Produits surgelés 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579829
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons mentionnés dans le devis quantitatif, selon les dispositions indiquées dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits laitiers et oeufs
Numéro du lot: 2
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 80 000 euro(s) Ht- maximum : 320 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: viandes de volailles en découpe et élaborées
Numéro du lot: 4
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: viandes de boeufs et ovins
Numéro du lot: 6
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 25 000 euro(s) Ht- maximum : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: viandes de porc en découpe et charcuterie
Numéro du lot: 8
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 45 000 euro(s) Ht- maximum : 180 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: fruits autres que pommes poires et kiwis
Numéro du lot: 10
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 30 000 euro(s) Ht- maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: produits de la mer
Numéro du lot: 12
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: produits d'épicerie, aides culinaires et produits appertisés
Numéro du lot: 14
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 65 000 euro(s) Ht- maximum : 260 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix ajustables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Nom du pouvoir adjudicateur: collèges publics de la Mayenne
Adresse postale: département de la Mayenne
Commune postale: Département-de-la-Mayenne
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 185-579829 (2023-09-21)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de porc 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658144
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-579829
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2023/S 209-658144 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 330 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012011
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.Les accords-cadres ont été attribués sur la base :- d'un devis quantitatif estimatif de 176 145,25 euro(s) Ht et un panel de 6 produits s'élevant à 15 965,00 euro(s) Ht, soit un montant total de 192 110,25 euro(s) Ht pour le lot no 2- d'un devis quantitatif estimatif de 65 335,00 euro(s) Ht et un panel de 6 produits s'élevant à 48 110,00 euro(s) Ht, soit un montant total de 113 445,00 euro(s) Ht pour le lot no 4- d'un devis quantitatif estimatif de 28 275,00 euro(s) Ht et un panel de 6 produits s'élevant à 27 727,50 euro(s) Ht, soit un montant total de 56 002,50 euro(s) Ht pour le lot no 6- d'un devis quantitatif estimatif de 30 833,00 euro(s) Ht et un panel de 6 produits s'élevant à 54 918,50 euro(s) Ht, soit un montant total de 85 751,50 euro(s) Ht pour le lot no 8- d'un devis quantitatif estimatif de 63 582,15 euro(s) Ht et un panel de 6 produits s'élevant à 26 894,50 euro(s) Ht, soit un montant total de 90 476,65 euro(s) Ht pour le lot no 11- d'un devis quantitatif estimatif de 66 977,95 euro(s) Ht et un panel de 6 produits s'élevant à 55 818,00 euro(s) Ht, soit un montant total de 122 795,95 euro(s) Ht pour le lot no 14
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges de la Mayenne 53000 Département de la Mayenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: societe Des Produits Laitiers De L'Ouest
Adresse postale: pl De La Gare
Commune postale: L''Hermitage
Code postal: 35590
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Nom: société de Distribution Avicole Sas
Adresse postale: la Noelle
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44150
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Nom: pomona
Adresse postale: rue Vega
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Nom: societe Industrielle Raison Freres
Adresse postale: 14 Rue Bonsejour
Commune postale: La Chataigneraie
Code postal: 85120
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Nom: pro A Pro
Adresse postale: za Les Bretins
Commune postale: Saint-Gilles
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2024/S 006-012011 (2024-01-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Mayenne
Fournisseurs:
Pomona Pro à Pro Société de Distribution Avicole SAS Société des produits laitiers de l'Ouest Societe Industrielle Raison Freres
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande