Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille-.

Département de L'Aisne

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille du Département de l'Aisne. Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures avec un montant maximum.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille-.
Numéro de référence: S26006
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Préparations réfrigérées et surgelées – (Viandes, charcuteries, produits de la mer, légumes)
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, Poisson préparé et conserves de poisson, Produits alimentaires divers

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits d’épicerie
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Description du marché: Produits d’épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits laitiers et avicoles
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers et avicoles
Produits/services: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Cette déclaration peut être produite au moyen du formulaire DC1, du DUME ou de tout document équivalent. L’attributaire pressenti devra produire, avant l’attribution du marché, les certificats fiscaux, sociaux et autres justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment le certificat fiscal, l’attestation de vigilance, les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise, l’extrait K-bis ou document équivalent, la liste des travailleurs étrangers le cas échéant, ainsi que la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41404 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41404 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-609567 (2026-09-03)

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