Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qualité Alimentaire"

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'organisation de la restauration scolaire repose sur une production centralisée des repas, via 5 Unités de production culinaire (UPC) qui couvrent le territoire départemental en 2 bassins Est et Ouest. Ces unités sont situées sur les communes de Fabrègues, St Clément de Rivière, Lansargues, Agde et Puisserguier et produisent les repas de 59 collèges satellites, pour une production moyenne globale de 23 000 repas par jour. L'approvisionnement en denrées est mutualisé pour les 5 UPC et les menus sont harmonisés sur l'ensemble des 59 collèges. La politique d'achat s'organise autour d'un appel d'offres européen, objet de la présente consultation, construit pour répondre aux objectifs qualitatifs fixés par l'exécutif départemental et aux dispositions réglementaires (loi EGalim, GRCN, etc.), pour une restauration scolaire durable et de qualité. Cinq cycles de menus séquencent l'année scolaire entre chaque période de vacances : - Cycle 1 : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, - Cycle 2 : retour vacances d'automne aux vacances de fin d'année, - Cycle 3 : retour vacances de fin d'année aux vacances d'hiver, - Cycle 4 : retour vacances d'hiver aux vacances de printemps, - Cycle 5 : retour vacances de printemps aux vacances d'été, Le Département de l'Hérault met en oeuvre depuis 2008, une politique de Haute Qualité Alimentaire (HQA), elle privilégie une restauration de qualité prenant en compte les enjeux de santé, environnementaux, économiques, et porte une attention particulière à la sensibilisation des collégiens et l'association de la communauté éducative. Le Département de l'Hérault est engagé dans un processus de labellisation de sa restauration scolaire, par Ecocert. Les 5 UPC et tous les collèges satellites ont obtenu l'écocertification de niveau 2 « Label en Cuisine ». Le Département s'est également vu attribuer en 2020, la « Victoire des Cantines Rebelles » décernée par un jury réuni sous l'égide de l'association Un plus Bio, dans la catégorie « Territoires ». Le Département de l'Hérault atteint d'ores et déjà les objectifs fixés par la loi EGalim depuis 2022 soit à ce jour 75 % de denrées issues de filières durables, dont 43% de bio. La collectivité ambitionne de proposer majoritairement des produits biologiques, provenant de filières de proximité ou labellisés. Le Département a été retenu dans le cadre de l'appel à projet national lancé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, destiné à financer des actions s'insérant dans le volet du Programme Alimentaire Territorial. La démarche s'accompagne également d'une lutte active contre le gaspillage alimentaire (réduction du gaspillage de 30%). Le Département s'inscrit par ailleurs d'une part dans le dispositif AGRIMER permettant de valoriser le placement aux menus des collégiens de produits laitiers et fruits (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge) et d'autre part dans l'appel à projet INCa destiné à améliorer la santé publique et à prévenir et réduire les facteurs de risques nutritionnels sur la santé des collégiens. Pour assurer le fonctionnement de cette activité, la Direction de la Restauration Scolaire (DRS) située à Fabrègues, comprend un Service de Gestion Administrative et Financière (SGAF) chargé de la gestion comptable et une Unité Qualité Technique (UQT) qui gèrent le pilotage des menus et des produits

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qualité Alimentaire"
Numéro de référence: 26DRS03
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'organisation de la restauration scolaire repose sur une production centralisée des repas, via 5 Unités de production culinaire (UPC) qui couvrent le territoire départemental en 2 bassins Est et Ouest. Ces unités sont situées sur les communes de Fabrègues, St Clément de Rivière, Lansargues, Agde et Puisserguier et produisent les repas de 59 collèges satellites, pour une production moyenne globale de 23 000 repas par jour. L'approvisionnement en denrées est mutualisé pour les 5 UPC et les menus sont harmonisés sur l'ensemble des 59 collèges. La politique d'achat s'organise autour d'un appel d'offres européen, objet de la présente consultation, construit pour répondre aux objectifs qualitatifs fixés par l'exécutif départemental et aux dispositions réglementaires (loi EGalim, GRCN, etc.), pour une restauration scolaire durable et de qualité. Cinq cycles de menus séquencent l'année scolaire entre chaque période de vacances : - Cycle 1 : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, - Cycle 2 : retour vacances d'automne aux vacances de fin d'année, - Cycle 3 : retour vacances de fin d'année aux vacances d'hiver, - Cycle 4 : retour vacances d'hiver aux vacances de printemps, - Cycle 5 : retour vacances de printemps aux vacances d'été, Le Département de l'Hérault met en oeuvre depuis 2008, une politique de Haute Qualité Alimentaire (HQA), elle privilégie une restauration de qualité prenant en compte les enjeux de santé, environnementaux, économiques, et porte une attention particulière à la sensibilisation des collégiens et l'association de la communauté éducative. Le Département de l'Hérault est engagé dans un processus de labellisation de sa restauration scolaire, par Ecocert. Les 5 UPC et tous les collèges satellites ont obtenu l'écocertification de niveau 2 « Label en Cuisine ». Le Département s'est également vu attribuer en 2020, la « Victoire des Cantines Rebelles » décernée par un jury réuni sous l'égide de l'association Un plus Bio, dans la catégorie « Territoires ». Le Département de l'Hérault atteint d'ores et déjà les objectifs fixés par la loi EGalim depuis 2022 soit à ce jour 75 % de denrées issues de filières durables, dont 43% de bio. La collectivité ambitionne de proposer majoritairement des produits biologiques, provenant de filières de proximité ou labellisés. Le Département a été retenu dans le cadre de l'appel à projet national lancé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, destiné à financer des actions s'insérant dans le volet du Programme Alimentaire Territorial. La démarche s'accompagne également d'une lutte active contre le gaspillage alimentaire (réduction du gaspillage de 30%). Le Département s'inscrit par ailleurs d'une part dans le dispositif AGRIMER permettant de valoriser le placement aux menus des collégiens de produits laitiers et fruits (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge) et d'autre part dans l'appel à projet INCa destiné à améliorer la santé publique et à prévenir et réduire les facteurs de risques nutritionnels sur la santé des collégiens. Pour assurer le fonctionnement de cette activité, la Direction de la Restauration Scolaire (DRS) située à Fabrègues, comprend un Service de Gestion Administrative et Financière (SGAF) chargé de la gestion comptable et une Unité Qualité Technique (UQT) qui gèrent le pilotage des menus et des produits
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Riz spécifique labellisés
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description du marché: Riz spécifiques labellisés <br/>
Produits/services supplémentaires: Riz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de notification est prévisionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Barquettes et films alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description du marché: Barquettes et films alimentaires<br/>
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-06 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884844 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AF829487-033B-A44B-7B5B96D1C0618473
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-695857 (2026-10-06)
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