fourniture de décoration florale et végétale, fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a pour objet : -la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux ; - la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armonia

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Fleurs coupées › Compositions florales
• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compositions florales
Numéro de référence: BPM052714
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compositions florales 📦
Code CPV supplémentaire: Compositions florales 📦
Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.de-souza@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303281&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427364
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le lot no2 est réservé, en application de l'article L.2113-12 du code de la commande, aux entreprises adaptées (Ea) mentionnées aux articles L.5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux ;

Valeur estimée hors TVA: 130580.17 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois

Description des options:

l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Valeur estimée hors TVA: 12783.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

uniquement pour le LOT 2 :Il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'operateur economique doit fournir la preuve de l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA et la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. De même, en cas de structure équivalente la " structure équivalente " doit employer au moins 50 % de travailleurs handicapés qui " ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", c'est-à-dire des travailleurs reconnus handicapés ( article L5213-13-1 du code du travail) ou des " personnes handicapées pour lesquelles la commission [...] a constaté une capacité de travail réduite, [...] et la nécessité d'un accompagnement médical, social et médico-social " ( article L344-2 du Casf). Cet élément devant être apporté dès le stade des candidatures (rubrique C du formulaire DC 2)

Situation économique et financière:

- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Le maître de l'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requise en cochant uniquement la partie IV du dume " indication globale pour tous les critères de sélection "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

uniquement pour le lot no2 : Il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. En effet, conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique le lot no2 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) mentionnées aux articles L.5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles et aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne du candidat
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : organisation pour la gestion administrative et financière du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : organisation pour le suivi et l'exécution des commandes
Critère 3 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation visuelle
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Qualité des fleurs et des végétaux
Critère 4 : Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Présentation visuelle
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité de l'offre (conservation, traitement anti-feu, labels)
Critère de qualité (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/09/2027

le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), qui servira de base pour la notation du critère prix ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm052714 afin de permettre aux candidats de proposer dans le BPU les prix corres-pondant aux prestations sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influen-cé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du Dqe.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égali-té de traitement, la DFAS rend intangible le DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur.Pour cela, le DQE est figé avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature avec preuve d'horodatage à l'appui.Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base du BPU transmis par les soumissionnaires.les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 5.3 du Rc.L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-427364 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées et la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Valeur totale du marché: 133 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aya.aslo@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-02 📅
Date de publication: 2023-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 236-741387
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427364
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

lot 2 - procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi.L'avis de publicité et l'avis d'attribution de la présente consultation sont rédigés et disponibles en langue Française.La nature de l'achat : Fournitures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- site de Duquesne - 14 avenue Duquesne 75007 PARIS - site de Grenelle - 127 et 168 rue de Grenelle 75007 PARIS - site d'olivier de Serres- 78 rue Olivier de Serres Paris 75015 PARIS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: armonia
Numéro d'enregistrement national: 35094145600054
Adresse postale: 48 grande rue
Commune postale: Mareil-le-Guyon
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134915454 📞
Courrier électronique: sophie.beauge@armonia.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.paysagiste-interieur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 133 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Source: OJS 2023/S 236-741387 (2023-12-02)

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