le présent accord-cadre a pour objet : -la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux ; - la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de décoration florale et végétale, fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux
BPM052714”
Produits/services: Compositions florales📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : -la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet : -la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux ; - la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux ;” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne du candidat
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : organisation pour la gestion administrative et financière du marché”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : organisation pour le suivi et l'exécution des commandes
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation visuelle
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Qualité des fleurs et des végétaux
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130580.17 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des...”
Description des options
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Présentation visuelle
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité de l'offre (conservation, traitement anti-feu, labels)
Critère de qualité (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12783.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est réservé, en application de l'article L.2113-12 du code de la commande, aux entreprises adaptées (Ea) mentionnées aux articles L.5213-13 du...”
Informations complémentaires
le lot no2 est réservé, en application de l'article L.2113-12 du code de la commande, aux entreprises adaptées (Ea) mentionnées aux articles L.5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“uniquement pour le LOT 2 :Il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet...”
Liste et brève description des conditions
uniquement pour le LOT 2 :Il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'operateur economique doit fournir la preuve de l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA et la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. De même, en cas de structure équivalente la " structure équivalente " doit employer au moins 50 % de travailleurs handicapés qui " ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", c'est-à-dire des travailleurs reconnus handicapés ( article L5213-13-1 du code du travail) ou des " personnes handicapées pour lesquelles la commission [...] a constaté une capacité de travail réduite, [...] et la nécessité d'un accompagnement médical, social et médico-social " ( article L344-2 du Casf). Cet élément devant être apporté dès le stade des candidatures (rubrique C du formulaire DC 2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique "...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Le maître de l'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requise en cochant uniquement la partie IV du dume " indication globale pour tous les critères de sélection "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“uniquement pour le lot no2 : Il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. En effet, conformément à...”
Conditions d'exécution du contrat
uniquement pour le lot no2 : Il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. En effet, conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique le lot no2 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) mentionnées aux articles L.5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles et aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/09/2027
Informations complémentaires
“le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), qui servira de base pour la notation du critère prix ne sera pas publié avec les autres documents constituant le...”
le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), qui servira de base pour la notation du critère prix ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm052714 afin de permettre aux candidats de proposer dans le BPU les prix corres-pondant aux prestations sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influen-cé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du Dqe.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égali-té de traitement, la DFAS rend intangible le DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur.Pour cela, le DQE est figé avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature avec preuve d'horodatage à l'appui.Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base du BPU transmis par les soumissionnaires.les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 5.3 du Rc.L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-427364 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Courrier électronique: aya.aslo@sg.social.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées et la fourniture de sapins de noël et de prestations...”
Brève description
la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées et la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 944 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- site de Duquesne - 14 avenue Duquesne 75007 PARIS - site de Grenelle - 127 et 168 rue de Grenelle 75007 PARIS - site d'olivier de Serres- 78 rue Olivier...”
Site principal ou lieu d'exécution
- site de Duquesne - 14 avenue Duquesne 75007 PARIS - site de Grenelle - 127 et 168 rue de Grenelle 75007 PARIS - site d'olivier de Serres- 78 rue Olivier de Serres Paris 75015 PARIS
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Description du marché:
“fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM052714
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: armonia
Numéro d'enregistrement national: 35094145600054
Adresse postale: 48 grande rue
Commune postale: Mareil-le-Guyon
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134915454📞
Courrier électronique: sophie.beauge@armonia.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.paysagiste-interieur.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130580.17 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 944 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot 2 - procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis,...”
lot 2 - procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi.L'avis de publicité et l'avis d'attribution de la présente consultation sont rédigés et disponibles en langue Française.La nature de l'achat : Fournitures
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Source: OJS 2023/S 236-741387 (2023-12-02)