fourniture de décoration florale et végétale, fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a pour objet : -la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux ; - la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.de-souza@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303281&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de décoration florale et végétale, fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux BPM052714”
Produits/services: Compositions florales 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : -la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compositions florales 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux ;”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation interne du candidat
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : organisation pour la gestion administrative et financière du marché”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : organisation pour le suivi et l'exécution des commandes
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation visuelle
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Qualité des fleurs et des végétaux
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130580.17 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Présentation visuelle
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité de l'offre (conservation, traitement anti-feu, labels)
Critère de qualité (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12783.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est réservé, en application de l'article L.2113-12 du code de la commande, aux entreprises adaptées (Ea) mentionnées aux articles L.5213-13 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“uniquement pour le LOT 2 :Il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique "...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“uniquement pour le lot no2 : Il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. En effet, conformément à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/09/2027
Informations complémentaires

“le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), qui servira de base pour la notation du critère prix ne sera pas publié avec les autres documents constituant le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-427364 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Courrier électronique: aya.aslo@sg.social.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées et la fourniture de sapins de noël et de prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 944 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- site de Duquesne - 14 avenue Duquesne 75007 PARIS - site de Grenelle - 127 et 168 rue de Grenelle 75007 PARIS - site d'olivier de Serres- 78 rue Olivier...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427364

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BPM052714
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: armonia
Numéro d'enregistrement national: 35094145600054
Adresse postale: 48 grande rue
Commune postale: Mareil-le-Guyon
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134915454 📞
Courrier électronique: sophie.beauge@armonia.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.paysagiste-interieur.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130580.17 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 944 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 2 - procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis,...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 236-741387 (2023-12-02)