fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation et prestations associées
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
p2023 - acquisition de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Fournitures orthopédiques
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • France › Ile-de-France
- • Grand Est › Lorraine
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-23 | Avis de marché |
| 2024-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Numéro de référence: DAF_2023_000673
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Var 🏙️
Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anouk.cazin@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517981
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
montant maximum 500 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Percy et de l'hia Begin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: reconduction tacite au 31 décembre de l'année N+1 jusqu'au 48ème mois
Informations complémentaires: montant maximum 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Sainte Anne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Legouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ta orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Oreans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 164-517981 (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Numéro de référence: DAF_2023_000673
Brève description:
p2023 - acquisition de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Var 🏙️
Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anouk.cazin@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517981
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
montant maximum 500 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Percy et de l'hia Begin
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Percy et de l'hia Begin
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: reconduction tacite au 31 décembre de l'année N+1 jusqu'au 48ème mois
Informations complémentaires: montant maximum 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Sainte Anne
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Sainte Anne
Informations complémentaires: montant maximum 350 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Legouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Legouest
Informations complémentaires: montant maximum 300 000 euro(s) (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
les critères de notation sont renseignés à l'article 7.6 du règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ta orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Oreans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 164-517981 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Legouest.
Description du marché:
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de notation sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Percy et de l'HIA Begin.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Sainte Anne.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lagarrigue
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarrigue sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@groupelagarrigue.com 📧
Téléphone: 0561490468 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Proteor
Nom et adresse du contractant
Nom: Proteor
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Courrier électronique: administration.reseau@proteor.com 📧
Téléphone: 0380784224 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: Camp orléans chanteau route de saint lye TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pouvoir adjudicateur.
Courrier électronique: anouk.cazin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0245403907 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Source: OJS 2024/S 038-111488 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure
Numéro de référence:
DAF_2023_000673
Brève description:
Acquisition de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure
Lot 1 : Lot 1 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Percy et de l'HIA Begin.
Lot 2 : Lot 2 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Sainte Anne.
Lot 3 : Lot 3 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Legouest.
Afficher plus
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Legouest.
Description du marché:
Lot 3 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Legouest.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de notation sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Percy et de l'HIA Begin.
Description du marché:
Lot 1 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Percy et de l'HIA Begin.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Sainte Anne.
Description du marché:
Lot 2 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'HIA Sainte Anne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Offre LAGARRIGUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lagarrigue
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarrigue sas
Numéro d'enregistrement national:
30606431200037
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@groupelagarrigue.com 📧
Téléphone: 0561490468 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
Offre PROTEOR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Proteor
Nom et adresse du contractant
Nom: Proteor
Numéro d'enregistrement national:
54208370400529
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Courrier électronique: administration.reseau@proteor.com 📧
Téléphone: 0380784224 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement national:
15100002301258
Département: Loiret
Adresse postale: Camp orléans chanteau route de saint lye TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pouvoir adjudicateur.
Courrier électronique: anouk.cazin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0245403907 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Source: OJS 2024/S 038-111488 (2024-02-21)
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