fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation et prestations associées

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

p2023 - acquisition de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anouk.cazin@intradef.gouv.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365039&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation et prestations associées DAF_2023_000673”
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Brève description:
“p2023 - acquisition de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Percy et de l'hia Begin”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Percy et de l'hia Begin”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite au 31 décembre de l'année N+1 jusqu'au 48ème mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: montant maximum 500 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Sainte Anne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Sainte Anne”
Informations complémentaires: montant maximum 350 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Legouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Description du marché:
“fourniture de corsets thermoformés et autres dispositifs médicaux d'immobilisation sur mesure au profit de l'hia Legouest”
Informations complémentaires: montant maximum 300 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les critères de notation sont renseignés à l'article 7.6 du règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: ta d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ta orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Oreans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 164-517981 (2023-08-23)