fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
2023-10”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la...”
Brève description
fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 979 015 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Fourniture de bacs roulants Omr et Rshv et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: fourniture de bacs roulants Omr et Rshv et pièces détachées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Fourniture d'abri-bacs et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'abri-bacs et pièces détachées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Fournitures de composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fournitures de composteurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Fourniture de bioseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Description du marché: fourniture de bioseaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Fourniture de dispositifs de collecte des cartons en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de dispositifs de collecte des cartons en apport volontaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carentan-Les-Marais
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 140-447545 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 718 977 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-447545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-10-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Fourniture de bacs roulants Omr et Rshv et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699 762 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Fourniture d'abri-bacs et pièces détachées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Fournitures de composteurs
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-10-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Fourniture de bioseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fm Developpement
Adresse postale: imp Du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 215 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Fourniture de dispositifs de collecte des cartons en apport volontaire
Source: OJS 2023/S 240-753838 (2023-12-08)