Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-25	Avis de marché
2026-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets
Numéro de référence: 2026.009
Brève description:

Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte
Description du marché:

ourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte

Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans maximum. Les modalités de renouvellement sont décrites au Ccap

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire
Description du marché:

Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire

Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège communauté de communes de Miribel et Plateau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 09:00:00 📅
Lieu: Siège communauté de communes de Miribel et Plateau
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Numéro d'enregistrement national: 87914
Adresse postale: 238 Rue Des Brotteaux
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELOCHE Xavier
Courrier électronique: contact@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: 0478555218 📞
URL: https://cc-miribel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864687 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accords-cadres passés en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Seront rejetées : - les candidatures irrecevables en application des articles L.2141-1 et s. du Code de la commande publique ; - les candidatures incomplètes, lorsque le soumissionnaire ne produit pas les pièces requises par le pouvoir adjudicateur dans le délai imparti; - les candidatures ne présentant pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques ou financières exigés par l'acheteur. Si l'entreprise a été créée récemment, celle-ci pourra se prévaloir de ses capacités techniques, financières et professionnelles et références par tout moyen et à l'appui d'explications circonstanciées et attestées. les offres des candidats seront sélectionnées sur la base des critères suivants: Lot 01 Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte - Prix des prestations: 70 % - Valeur technique 30 %, dont * Qualité du matériel, sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques 10% * délai de livraison du matériel dans la limite de 7 semaines maximum, conformément au Cctp 10 % * Critères développement durable 5 % * Recyclage des anciens conteneurs 5 % Lot 02 Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire: - Prix des prestations: 70 % - Valeur technique 30 %, dont * Qualité du matériel 10 % * Livraison et pose du matériel 10 % * Critères développement durable 5 % * Recyclage des anciens conteneurs 5 % Pour le lot 01 Fourniture de bacs roulants, les candidats souhaitant soumissionner, devront à l'issue de la remise de leur offre, fournir à la Communauté de communes de Miribel et Plateau les échantillons suivants : - Un bac deux roues de180 l, (bac Omr) - Un bac quatre roues de 660 l, (bac collecte multimatériaux) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de: - Pour le lot 01: 180 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre - Pour le lot 02: 200 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accords-cadres passés en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Seront rejetées :
- les candidatures irrecevables en application des articles L.2141-1 et s. du Code de la commande publique ;
- les candidatures incomplètes, lorsque le soumissionnaire ne produit pas les pièces requises par le pouvoir adjudicateur dans le délai imparti;
- les candidatures ne présentant pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques ou financières exigés par l'acheteur.
Si l'entreprise a été créée récemment, celle-ci pourra se prévaloir de ses capacités techniques, financières et professionnelles et références par tout moyen et à l'appui d'explications circonstanciées et attestées.
les offres des candidats seront sélectionnées sur la base des critères suivants:
Lot 01 Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte
- Prix des prestations: 70 %
- Valeur technique 30 %, dont
* Qualité du matériel, sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques 10%
* délai de livraison du matériel dans la limite de 7 semaines maximum, conformément au Cctp 10 %
* Critères développement durable 5 %
* Recyclage des anciens conteneurs 5 %
Lot 02 Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire:
- Prix des prestations: 70 %
- Valeur technique 30 %, dont
* Qualité du matériel 10 %
* Livraison et pose du matériel 10 %
* Critères développement durable 5 %
* Recyclage des anciens conteneurs 5 %
Pour le lot 01 Fourniture de bacs roulants, les candidats souhaitant soumissionner, devront à l'issue de la remise de leur offre, fournir à la Communauté de communes de Miribel et Plateau les échantillons suivants :
- Un bac deux roues de180 l, (bac Omr)
- Un bac quatre roues de 660 l, (bac collecte multimatériaux)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de:
- Pour le lot 01: 180 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre
- Pour le lot 02: 200 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre
Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4301225F-0647-499C-636F7DA675A29E0E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 165-592317 (2026-08-25)

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864687 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 592317-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 71932FDC-B8DB-B8C4-2A06EFBA179C6B00
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
71932FF6-080C-3D9B-6EB5F48B319553B3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

: Au lieu de Ajout de la précision dans la rubrique ci-dessous, lire Suite à un problème informatique, un avis avait été publié sans que les pièces du Dce soient disponible. Le Dce est désormais bien téléchargeable sur le dossier de la consultation sur notre plateforme https://www.marches-publics.info/ depuis le 27 août 2026

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9f46f7d5-8b6a-4358-b76d-886442d0288d-01
Source: OJS 2026/S 169-605422 (2026-08-31)

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