fourniture de contenants de collecte D'Apport volontaire des dechets menagers pour la metropole aix marseille provence lot 1 : colonnes aeriennes D'Apport volontaire en plastique lot 2 : colonnes aeriennes D'Apport volontaire en metal lot 3 : colonnes aeriennes D'Apport volontaire en metal avec porte frontale de vidage pour les cartons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de contenants de collecte D'Apport volontaire des dechets menagers pour la metropole aix marseille provence (3 lots)
72230115”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture de contenants de collecte D'Apport volontaire des dechets menagers pour la metropole aix marseille provence lot 1 : colonnes aeriennes D'Apport...”
Brève description
fourniture de contenants de collecte D'Apport volontaire des dechets menagers pour la metropole aix marseille provence lot 1 : colonnes aeriennes D'Apport volontaire en plastique lot 2 : colonnes aeriennes D'Apport volontaire en metal lot 3 : colonnes aeriennes D'Apport volontaire en metal avec porte frontale de vidage pour les cartons
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 902 594 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture colonnes aeriennes plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché: fourniture colonnes aeriennes plastiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 911 124 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. A la date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. A la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour des besoins occasionnels et de faibles montants il sera possible de s'adresser à un autre prestataire autre que le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre,...”
Description des options
pour des besoins occasionnels et de faibles montants il sera possible de s'adresser à un autre prestataire autre que le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de ces bons de commande ne dépasse pas 1 % du montant minimum de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture colonnes aeriennes metalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture colonnes aeriennes metalliques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 514 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture colonnes aeriennes metalliques avec porte frontale de vidage pour cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture colonnes aeriennes metalliques avec porte frontale de vidage pour cartons” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 956 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent...”
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère 1 : Qualité technique et robustesse des colonnes proposées: 40 %Sous-Critère 2 : Fonctionnalités des colonnes proposées, et personnalisation des faces 40%sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels pour assurer les prestations de service et la continuité d'approvisionnement 20 %L'Estimation précisée dans la présente publicité s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction comprise.L'estimation biannuelle est de :Lot 1 : 455 562 euro(s) HtLot 2 : 980 257 euro(s) HtLot 3 : 15 478 euro(s) HtMontants minimums et maximums biannuels de l'accord-cadre :Lot1 :montant minimum : 90 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 600 000 euro(s)htlot 2 :montant minimum : 160 000 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000 euro(s) HtLot 3 :montant minimum : sans mini montant maximum : 26 000 euro(s) HtCommande sur catalogue (limitée à 10% pour les lots 1 et 2 et 5% pour le lot 3, du montant maximum)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 095-293799 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-293799
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1
Ancienne valeur
Texte:
“tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax :...”
Texte
tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813,courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33...”
Texte
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813,courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 102-320832 (2023-05-25)
Informations complémentaires (2023-06-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 107-336019 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1357019.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230424F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: colonnes aériennes d'apport volontaire en plastique
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi cs 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405805.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z230425F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: colonnes aériennes d'apport volontaire métalliques
Nom et adresse du contractant
Nom: compoeco
Adresse postale: 9 Rue de l'harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 936 644 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z230426F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: colonnes aériennes métalliques avec porte frontale de vidage pour les cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm environnement
Adresse postale: 51 Rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Code postal: 02380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 570 💰
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Les montants des marchés indiqués du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 225-709031 (2023-11-17)