fourniture de consommables hygiéniques pour les besoins de la Ville de Bouc-Bel-Air

Commune de Bouc Bel Air

l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition du besoin sans minimum et avec un montant maximum annuel de 34 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à prix unitaires.Les prix sont révisables et ajustables selon les stipulations du Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• initial Hygiène Services

Qui ?

• Commune de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 23je03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouc bel Air
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221941
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -La forme du groupement est libre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 136 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée d'un (1), reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de Ville 13320 - bouc Bel Air

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (ou Dc1 ou Dume) ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume) ;-La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rcp) en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2 ou Dume) ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2 ou Dume) ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2 ou Dume) ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.Le marché ne prévoit pas d'avances.Le marché ne prévoit aucune retenue de garantie.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no1 : Pertinence de l'organisation et qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no2 : Gestion technique et commerciale
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - Politique écoresponsable pour limiter les déchets et éco-responsabilité des modalités de livraison en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère social - Proposition du candidat en termes d'insertion sociale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouc Bel Air
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 074-221941 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition du besoin sans minimum et avec un montant maximum annuel de 34 000 euros (H.T.). Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables et ajustables selon les stipulations du Ccap

Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457704
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-221941
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres le 23/06/2023.Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 20/07/2023.Le marché a été notifié le 24/07/2023.Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014 no°358994), sur rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Air

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: initial Hygiene Services
Adresse postale: 145 Rue De Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 144-457704 (2023-07-24)

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