la présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d'abord parentéral, et autres consommables et dispositifs médicaux pour l'efs Paca-Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de consommables d'abord parentéral, et autres consommables et dispositifs médicaux pour l'efs Paca-Corse
2022EFS-PACC659”
Produits/services: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d'abord parentéral, et autres consommables et dispositifs médicaux pour l'efs Paca-Corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 294 960 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abord parentéral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin📦
Produits/services supplémentaires: Aiguilles à usage médical📦
Produits/services supplémentaires: Seringues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: consommables d' abord parentéral
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 01/03/2024 pour une période de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 01/03/2024 pour une période de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 5 520 euros (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“unité de prélèvement à ailette sécurisée 21g, avec luer et corps de pompe prémonté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'unité de prélèvement à ailette sécurisée 21g, avec luer et corps de pompe prémonté” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 39 800 euros (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de prélèvement d'échantillon comprenant un site de prélèvement, un raccord luer femelle et un percuteur avec prise d'air” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de dispositif de prélèvement d'échantillon comprenant un site de prélèvement, un raccord luer femelle et un percuteur avec prise d'air” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 2 100 euros (H.T.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: perfuseur simple avec robinet 3 voies
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de perfuseur simple avec robinet 3 voies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 3 200 euros (H.T.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: raccord Y trocardable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de raccord Y trocardable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 480 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 5 240 euros (H.T.)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set de transfusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture de set de transfusion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 1 000 euros (H.T.)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pots transparents pour tissus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché: fourniture de pots transparents pour tissus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 18 000 euros (H.T.)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pots transparents pour têtes fémorales
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture de pots transparents pour têtes fémorales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 640 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 41 320 euros (H.T.)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pots opaques pour autres greffons
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de pots opaques pour autres greffons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum par période de 24 mois fixé à 31 300 euros (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique,...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): etablissement Français du Sang - paca corse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)” Informations complémentaires
“le marché public est financé par les fonds propres de l'efs.L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé par lot et avec un...”
le marché public est financé par les fonds propres de l'efs.L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu une durée de vingt-quatre mois à compter du 01/03/2024 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l'accord cadre. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation.Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons pour les lots 2 à 9 dans les conditions et modalités définies à l'article 2.4 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs : http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (annexe 15 au code de la commande publique). Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca - 13002 - marseille - courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - téléphone : +33 491134813 - fax : +33 491811387
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut s'il le souhaite exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut s'il le souhaite exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux articles L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 129-407849 (2023-07-03)