fourniture de composteurs individuels et collectifs, matériel d'aération. Prestation de stockage et de distribution

Communauté d'agglomération Loire Forez

la présente consultation concerne la fourniture de composteurs individuels et collectifs et du matériel d'aération, ainsi qu'une prestation de stockage et de distribution.Dans une démarche globale de baisse des tonnages des déchets collectés, Loire Forez agglomération veut massivement doter ses habitants de composteurs. De plus, dans le cadre de la loi Agec, notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit proposer une solution de tri des biodéchets aux habitants de son territoire à partir du 01/01/2024. La collectivité souhaite acquérir du matériel de compostage (composteurs et matériel d'aération) afin de répondre aux besoins des habitants en habitat individuel (composteurs 400 L) et en appartement (composteurs collectifs de différentes capacités). La collectivité souhaite également une solution de stockage et de distribution de ce matériel de compostage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost
• Services agricoles › Services de compostage
• Services de stockage et de récupération › Services de stockage

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 23lfom103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024095
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 190 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 900 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de composteurs individuels bois 400l et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de composteurs individuels bois 400l et pièces détachées
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an

Informations complémentaires:

montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 190 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 900 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de composteurs collectifs bois 600l, 800l, 1000l avec pièces détachées et grilles anti-rongeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de composteurs collectifs bois 600l, 800l, 1000l avec pièces détachées et grilles anti-rongeur

Informations complémentaires:

montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 50 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de matériel d'aération
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de matériel d'aération
Informations complémentaires:

montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 40 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 220 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: stockage et distribution
Numéro du lot: 4
Brève description: stockage et distribution
Informations complémentaires:

montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 30 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40
50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Forez agglomération : M le président
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.frLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Des échantillons sont à fournir, se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2024/S 010-024095 (2024-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (3)