la présente consultation concerne la fourniture de composteurs individuels et collectifs et du matériel d'aération, ainsi qu'une prestation de stockage et de distribution.Dans une démarche globale de baisse des tonnages des déchets collectés, Loire Forez agglomération veut massivement doter ses habitants de composteurs. De plus, dans le cadre de la loi Agec, notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit proposer une solution de tri des biodéchets aux habitants de son territoire à partir du 01/01/2024. La collectivité souhaite acquérir du matériel de compostage (composteurs et matériel d'aération) afin de répondre aux besoins des habitants en habitat individuel (composteurs 400 L) et en appartement (composteurs collectifs de différentes capacités). La collectivité souhaite également une solution de stockage et de distribution de ce matériel de compostage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs individuels et collectifs, matériel d'aération. Prestation de stockage et de distribution
23lfom103”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de composteurs individuels et collectifs et du matériel d'aération, ainsi qu'une prestation de stockage et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de composteurs individuels et collectifs et du matériel d'aération, ainsi qu'une prestation de stockage et de distribution.Dans une démarche globale de baisse des tonnages des déchets collectés, Loire Forez agglomération veut massivement doter ses habitants de composteurs. De plus, dans le cadre de la loi Agec, notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit proposer une solution de tri des biodéchets aux habitants de son territoire à partir du 01/01/2024. La collectivité souhaite acquérir du matériel de compostage (composteurs et matériel d'aération) afin de répondre aux besoins des habitants en habitat individuel (composteurs 400 L) et en appartement (composteurs collectifs de différentes capacités). La collectivité souhaite également une solution de stockage et de distribution de ce matériel de compostage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs individuels bois 400l et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: fourniture de composteurs individuels bois 400l et pièces détachées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans...”
Description des renouvellements
pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 190 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 900 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs collectifs bois 600l, 800l, 1000l avec pièces détachées et grilles anti-rongeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de composteurs collectifs bois 600l, 800l, 1000l avec pièces détachées et grilles anti-rongeur” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 50 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 250 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel d'aération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de matériel d'aération
Informations complémentaires:
“montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 40 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 220 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage et distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: stockage et distribution
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 30 000 euro(s) HtMontant maximum euro(s) Ht sur la durée totale du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.frLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Des échantillons sont à fournir, se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2024/S 010-024095 (2024-01-10)