fourniture de composteurs en bois, de lombricomposteurs en plastique et de bioseaux (4 lots)

metropole d aix marseille provence

fourniture de composteurs en bois, de lombricomposteurs en plastique et de bioseaux (4 lots) Lot 1 : Fourniture de composteurs individuels en bois Lot 2 : Fourniture de composteurs collectifs en bois Lot 3 : Fourniture de lombricomposteurs individuels en plastique Lot 4 : Fourniture de bioseaux de 10 litres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507233&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Métropole)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs en bois, de lombricomposteurs en plastique et de bioseaux (4 lots) 72230110”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description:
“fourniture de composteurs en bois, de lombricomposteurs en plastique et de bioseaux (4 lots) Lot 1 : Fourniture de composteurs individuels en bois Lot 2 :...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 514 221 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs individuels en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché: fourniture de composteurs individuels en bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 334 974 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire...”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“opération qui s'inscrit dans le cadre du projet life ip Smart Waste Paca/Life 16 ipe fr 005”
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs collectifs en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de composteurs collectifs en bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 215 💰
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lombricomposteurs individuels en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de lombricomposteurs individuels en plastique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 240 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bioseaux de 10 litres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de bioseaux de 10 litres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 792 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix en Provence

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“cette opération bénéficie de financements européens et s'inscrit dans le cadre du Projet Life IP Smart Waste paca/ life 16 ipe fr 005.Seul le lot 1 est un...”

cette opération bénéficie de financements européens et s'inscrit dans le cadre du Projet Life IP Smart Waste paca/ life 16 ipe fr 005.Seul le lot 1 est un accord-multi-attributaires à marchés subséquents.Les autres lots sont mono-attributaires à bons de commande.La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Pour les lots 1 et 2 : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Le prix : pondération : 60 %La valeur technique : pondération : 20 %Sous-Critère 1 : pondération : 60 %Intitulé : Qualités de construction, de montage et d'utilisationsous-critère 2 : pondération : 40 %Intitulé :Qualités des moyens mis en oeuvre pour la préparation et le traitement des commandes et le service après-vente La valeur Sociale : pondération : 10 %Sous-Critère 1 : pondération : 100 %Intitulé : Pertinence des mesures d'insertion sociale mises en oeuvre pour la réalisation des prestations.La valeur Environnementale : pondération : 10 %Sous-Critère 1 : pondération : 40 %Intitulé : Réduction des déchets de fabrication Sous-Critère 2 : pondération : 40 %Intitulé : Réparabilité des composteurssous-critère 3 : pondération : 20 %Intitulé : Garantie des composteurs dans le cadre de l'allongement de la durée de vie du matérielpour le lot 3 :Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Le prix : pondération : 60 %La valeur technique : pondération : 20 %Sous-Critère 1 : pondération : 60 %Intitulé : Qualités de construction, d'utilisation et esthétiques et intégration domicile Sous-Critère 2 : pondération : 40 %Intitulé : Qualités des moyens mis en oeuvre pour la préparation et le traitement des commandes, le service après-vente et les modalités de livraison des vers vivants la valeur Sociale : pondération : 10 %Sous-Critère 1 : pondération : 100 %Intitulé : Pertinence des mesures d'insertion sociale mises en oeuvre pour la réalisation des prestations.La valeur Environnementale : pondération : 10 %Sous-Critère 1 : pondération : 50 %Intitulé : Economie de ressources dans la fabrication des lombricomposteurs Sous-Critère 2 : pondération : 50 %Intitulé : Réparabilité des lombricomposteurspour le lot 4 : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Le prix : pondération : 60 %La valeur technique : pondération : 20 %Sous-Critère 1 : pondération : 50 %Intitulé : Qualités de construction et d'utilisation Sous-Critère 2 : pondération : 50 %Intitulé : Qualités de praticité et d'ergonomie, de résistance et prévention des nuisancesla valeur Sociale : pondération : 10 %Sous-Critère 1 : pondération : 100 %Intitulé : Pertinence des mesures d'insertion sociale mises en oeuvre pour la réalisation des prestations.La valeur Environnementale : pondération : 10 %Sous-Critère 1 : pondération : 100 %Intitulé : Economie de ressources dans la fabrication des bioseauxles estimations sont données sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.Montants minimums et maximums annuels de l'accord-cadre :Lot1 :montant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 200 000 euro(s)htlot 2 :montant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) HtLot 3 :montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 750 000 euro(s) HtLot 4 :montant minimum : 15 000 euro(s) HtMontant maximum : 60 000 euro(s) HtCommande sur catalogue pour les lots 2 et 3 limitée à 10%du montant maximum.Concernant le lot 4 et son échantillon, l'adresse de dépôt est précisée dans le cahier des charges

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 089-274179 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 993877.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-274179

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z230391F00-
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de composteurs individuels en bois
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère - immeuble Perspective Défense - bâtiment A
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas gardigame
Adresse postale: 197 route de Noaillat
Commune postale: Cormoranche-sur-Saone
Code postal: 01290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822 622 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: Z230393F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de lombricomposteurs individuels en plastique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vers La Terre International SAS
Adresse postale: les Aires 9 rue Pierre David
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149189.30 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Z230394F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: z230394f00
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal sarl
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 066 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Source: OJS 2023/S 229-720091 (2023-11-23)

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