fourniture de composteurs domestiques individuels ainsi que les accessoires lies au processus de composatage-

Sirtom du Laonnois

cet accord cadre a pour objet la fourniture de composteurs domestiques individuels ainsi que d'accessoires liés au processus de compostage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sirtom du Laonnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Brève description:

cet accord cadre a pour objet la fourniture de composteurs domestiques individuels ainsi que d'accessoires liés au processus de compostage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom du LAONNOIS
Adresse postale: faubourg de Leuilly
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: cp@sirtom-du-laonnois.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28301 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28301 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557148
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Au cours de l'établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu'il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement.pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le mercredi 11 octobre 2023 à 12 heures

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de composteur en bois
Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de composteur en plastique
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de bio-seaux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: faubourg de Leuilly, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

olettre de candidature dûment complétée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilité à engager le groupement (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1),Odéclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment complétée par le candidat pour justifier :a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1,b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,c)qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union EuropéenneLa loi no2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l'un de ces cas d'exclusion, peut fournir des preuves qu'elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l'infraction pénale ou de la faute. Si l'acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n'est pas exclu de la procédure de passation de marché.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ;Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

odéclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,oprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article.le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition formelle que celui-ci produise obligatoirement les pièces énumérées aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la commande publique, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28301 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28301 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-557148 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre a pour objet la fourniture de composteurs domestiques individuels ainsi que d'accessoires liés au processus de compostage.

Valeur totale du marché: 1 021 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031702
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-557148
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: gardigame
Numéro d'enregistrement national: 92253175100019
Adresse postale: 197 rte de noaillat
Commune postale: Cormoranche-sur-Saone
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 355 595 EUR 💰
Nom: sulo france
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 628 395 EUR 💰
Nom: solubio
Numéro d'enregistrement national: 95095288700012
Adresse postale: 25 che jean marie vianney
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Valeur totale du marché: 37 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2024/S 012-031702 (2024-01-12)

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