Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs domestiques individuels ainsi que les accessoires lies au processus de composatage-”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“cet accord cadre a pour objet la fourniture de composteurs domestiques individuels ainsi que d'accessoires liés au processus de compostage” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: faubourg de Leuilly, 02000 LAON
Description du marché: fourniture de composteur en bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de composteur en plastique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché: fourniture de bio-seaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“olettre de candidature dûment complétée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de...”
Liste et brève description des conditions
olettre de candidature dûment complétée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilité à engager le groupement (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1),Odéclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment complétée par le candidat pour justifier :a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1,b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,c)qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union EuropéenneLa loi no2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l'un de ces cas d'exclusion, peut fournir des preuves qu'elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l'infraction pénale ou de la faute. Si l'acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n'est pas exclu de la procédure de passation de marché.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ;Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,odéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,oprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article.le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition formelle que celui-ci produise obligatoirement les pièces énumérées aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la commande publique, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
12:15 📅
“Au cours de l'établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu'il aura relevées à la lecture des...”
Au cours de l'établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu'il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement.pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le mercredi 11 octobre 2023 à 12 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-557148 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de composteurs domestiques individuels ainsi que les accessoires lies au processus de composatage-.-.”
Brève description:
“Cet accord cadre a pour objet la fourniture de composteurs domestiques individuels ainsi que d'accessoires liés au processus de compostage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 021 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 07_2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de composteur en bois
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gardigame
Numéro d'enregistrement national: 92253175100019
Adresse postale: 197 rte de noaillat
Commune postale: Cormoranche-sur-Saone
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 595 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de composteur en plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628 395 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de bio-seaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: solubio
Numéro d'enregistrement national: 95095288700012
Adresse postale: 25 che jean marie vianney
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 012-031702 (2024-01-12)