fourniture de citernes sur berces destinée à la défense des forêts contre les incendies ainsi que pour la sécurité et l'entretien des parcs naturels départementaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Avis de marché (2023-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: compte Cg06-Degr-Desc auprès du BOAMP
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11H45 et de 14H à 16h) batiment CHEIRON”
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de citernes sur berces
Produits/services: Citernes📦
Brève description:
“fourniture de citernes sur berces destinée à la défense des forêts contre les incendies ainsi que pour la sécurité et l'entretien des parcs naturels départementaux”
Brève description
fourniture de citernes sur berces destinée à la défense des forêts contre les incendies ainsi que pour la sécurité et l'entretien des parcs naturels départementaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: citernes sur berces cuve en polyester
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Citernes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: fourniture de citernes sur berces avec cuve en polyester
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai global d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“: accord-cadre à bons de commande passé pour une période de12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
: accord-cadre à bons de commande passé pour une période de12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour le même montant maximale pour une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“accord cadre sans mini avec un maximum de 200 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du...”
Informations complémentaires
accord cadre sans mini avec un maximum de 200 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: citernes sur berces cuve en aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de citernes sur berces avec cuve en aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre sans mini avec un maximum de 250 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du...”
Informations complémentaires
accord cadre sans mini avec un maximum de 250 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: citernes sur berces cuve en inox
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de citernes sur berces avec cuves en inox
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre sans mini avec un maximum de 300 000 euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du...”
Informations complémentaires
accord cadre sans mini avec un maximum de 300 000 euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévision non disponible
Informations complémentaires
“le délai d'exécution sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Ce délai ne saurait être supérieur à 112 jours calendaires. Le délai de garantie...”
le délai d'exécution sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Ce délai ne saurait être supérieur à 112 jours calendaires. Le délai de garantie sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Ce délai ne saurait être inférieur à 24 mois. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - partéléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi . Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation-séance non publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06505
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 129-409374 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-409374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de citernes sur berces avec cuve en polyester
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de citernes sur berces avec cuve en aluminium
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de citernes sur berces avec cuves en inox
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2185-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 174-546369 (2023-09-06)