la présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d'action Sociale de Valenciennes de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) tels que définis par le décret no99-862 du 6 octobre 1999 NOR Intb9900229d
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cheques D'Accompagnement personnalise pour les beneficiaires de L'Aide FACULTATIVE
VV-CCAS-CAP-20230926”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d'action Sociale de Valenciennes de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) tels que...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d'action Sociale de Valenciennes de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) tels que définis par le décret no99-862 du 6 octobre 1999 NOR Intb9900229d
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cheques D'Accompagnement personnalise pour les beneficiaires de L'Aide FACULTATIVE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Valenciennes
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d'action Sociale de Valenciennes de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) tels que...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d'action Sociale de Valenciennes de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) tels que définis par le décret no99-862 du 6 octobre 1999 NOR Intb9900229d, qui seront distribués aux bénéficiaires du service d'aide facultative du CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction annuelle tacite. Pré-avis de 3 mois en cas de non renouvellement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy de Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy de Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-584085 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d'action Sociale de Valenciennes de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) tels que...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture au Centre Communal d'action Sociale de Valenciennes de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) tels que définis par le décret no99-862 du 6 octobre 1999 NOR Intb9900229d, qui seront distribués aux bénéficiaires du service d'aide facultative du CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-584085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VV-CCAS-CAP-20230926
Titre:
“fourniture de cheques D'Accompagnement personnalise pour les beneficiaires de L'Aide FACULTATIVE”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2023/S 243-763389 (2023-12-13)