le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23pcs01
Brève description:
“le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique),...”
Brève description
le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617350
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 198-617350 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique),...”
Brève description
le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch). Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000652
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617350
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus du Joue : avis...”
les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus du Joue : avis initial paru au Boamp 23-140407 le 12/10/2023.Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental Creuse - commande publique - bp250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.frdélais et voies de recours: R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.r.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 001-000652 (2023-12-28)