fourniture de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " pour le Département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23pcs01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617350
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 07/01/2024 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 07/01/2024). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an

Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-617350 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch). Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000652
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617350
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus du Joue : avis initial paru au Boamp 23-140407 le 12/10/2023.Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental Creuse - commande publique - bp250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.frdélais et voies de recours: R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.r.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: up Coop
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 001-000652 (2023-12-28)

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