le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " pour le Département de la Creuse
23pcs01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique),...”
Brève description
le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique),...”
Description du marché
le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 07/01/2024 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 07/01/2024 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 07/01/2024). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 198-617350 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique),...”
Brève description
le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch). Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique),...”
Description du marché
le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch). Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-617350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2323106
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up Coop
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus du Joue : avis...”
les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus du Joue : avis initial paru au Boamp 23-140407 le 12/10/2023.Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental Creuse - commande publique - bp250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.frdélais et voies de recours: R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.r.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 001-000652 (2023-12-28)