fourniture de chaussures pour le personnel soignant et technique

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Mulliez-Flory
• SAS Andrety

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaussures de protection › Chaussures à embout de protection métallique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Numéro de référence: 23G011
Brève description: fourniture de chaussures pour le personnel soignant et technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦
Code CPV supplémentaire: Articles chaussants 📦
Chaussures à embout de protection métallique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345929&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345929&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432466
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

en plus du CH d'avignon, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question. Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement "Bpu" éventuellement révisée seront applicables

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 428 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: sabots pour le personnel soignant
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent marché sera conclu avec seulement un maximum annuel de 60 000 euros HT et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Si le marché est reconduit, la date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: sabots autoclavables pour le bloc opératoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent marché sera conclu avec seulement un maximum annuel de 8 000 euros HT et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tennis
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent marché sera conclu avec seulement un maximum annuel de 30 000 euros HT et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaussures de sécurité pour le secteur agroalimentaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent marché sera conclu avec seulement un maximum annuel de 9 000 euros HT et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en plus des CH d'avignon et de l'isle-sur-la-sorgue, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question. Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement "Bpu" éventuellement révisée seront applicables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ainsi que chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles, à l'aide du Formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'aide du Formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Confort
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la fabrication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille - bP 172
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l''''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de l''isle-sur-la-sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier - cS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84016
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de Saint-Trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue - bP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli - bP 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345929&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hopital-islesursorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-carpentras.fr/nos-services/hopital-de-sault/ehpad-de-sault.html 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345929&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345929&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

la présentation d'échantillons est obligatoire. Ces échantillons seront gratuits. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon par envoi séparé de l'offre. Les candidats devront faire parvenir les échantillons au plus tard à la date et heure limite de dépôt des offres. A l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré, le produit correspondant à l'offre ne sera pas analysé et l'offre du lot sera déclarée irrégulière. Les échantillons seront conservés par l'établissement support, sans aucune contrepartie financière. Se référer au règlement de la consultation pour davantage de précisions.Il n'y a pas de variante exigée, ni de Pse.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la Cada.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 15 septembre 2023 à 14h00

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-432466 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759932
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-432466
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande…

… Publique.Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).Il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.S'il est reconduit, la date de fin ultime d'exécution est portée au 31 décembre 2027

… Publique.Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 8 000 euros (H.T.).Il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.S'il est reconduit, la date de fin ultime d'exécution est portée au 31 décembre 2027

… Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).Il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.S'il est reconduit, la date de fin ultime d'exécution est portée au 31 décembre 2027

… Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 9 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. S'Il est reconduit, la date de fin ultime d'exécution est portée au 31 décembre 2027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: sas andrety
Adresse postale: 18 bis route des Fauvins
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05010
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.andrety.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Nom: groupe MULLIEZ-FLORY
Adresse postale: le Longeron
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.mulliez-flory.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 242-759932 (2023-12-12)

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