Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille - bP 172
Commune postale: Apt Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 Rond-Point de l''''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de l''isle-sur-la-sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de Saint-Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue - bP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures pour le personnel soignant et technique
23G011
Produits/services: Articles chaussants📦
Brève description: fourniture de chaussures pour le personnel soignant et technique
Valeur estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sabots pour le personnel soignant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent...”
Description du marché
le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent marché sera conclu avec seulement un maximum annuel de 60 000 euros HT et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Confort
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la fabrication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Si le marché est reconduit, la date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2027”
Informations complémentaires:
“en plus du CH d'avignon, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant...”
Informations complémentaires
en plus du CH d'avignon, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question. Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement "Bpu" éventuellement révisée seront applicables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sabots autoclavables pour le bloc opératoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent...”
Description du marché
le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent marché sera conclu avec seulement un maximum annuel de 8 000 euros HT et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tennis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent...”
Description du marché
le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent marché sera conclu avec seulement un maximum annuel de 30 000 euros HT et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité pour le secteur agroalimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures à embout de protection métallique📦
Description du marché:
“le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent...”
Description du marché
le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024.Le présent marché sera conclu avec seulement un maximum annuel de 9 000 euros HT et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en plus des CH d'avignon et de l'isle-sur-la-sorgue, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours...”
Informations complémentaires
en plus des CH d'avignon et de l'isle-sur-la-sorgue, tous les autres établissements du GHT 84 sont susceptibles d'intégrer l'accord-cadre en cours d'exécution. A cet effet, un avenant pourra être proposé pour intégrer l'établissement en question. Les prix de l'annexe financière à l'acte d'engagement "Bpu" éventuellement révisée seront applicables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ainsi que chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ainsi que chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles, à l'aide du Formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'aide du Formulaire Dc2 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations complémentaires
“la présentation d'échantillons est obligatoire. Ces échantillons seront gratuits. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon par envoi...”
la présentation d'échantillons est obligatoire. Ces échantillons seront gratuits. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon par envoi séparé de l'offre. Les candidats devront faire parvenir les échantillons au plus tard à la date et heure limite de dépôt des offres. A l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré, le produit correspondant à l'offre ne sera pas analysé et l'offre du lot sera déclarée irrégulière. Les échantillons seront conservés par l'établissement support, sans aucune contrepartie financière. Se référer au règlement de la consultation pour davantage de précisions.Il n'y a pas de variante exigée, ni de Pse.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la Cada.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 15 septembre 2023 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 135-432466 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).Il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.S'il est reconduit, la date de fin ultime d'exécution est portée au 31 décembre 2027
Afficher plus
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 8 000 euros (H.T.).Il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.S'il est reconduit, la date de fin ultime d'exécution est portée au 31 décembre 2027
Afficher plus
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).Il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.S'il est reconduit, la date de fin ultime d'exécution est portée au 31 décembre 2027
Afficher plus
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 9 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. S'Il est reconduit, la date de fin ultime d'exécution est portée au 31 décembre 2027
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-432466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sabots pour le personnel soignant et technique
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sas andrety
Adresse postale: 18 bis route des Fauvins
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05010
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.andrety.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sabots autoclavables pour le bloc opératoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 232015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tennis
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe MULLIEZ-FLORY
Adresse postale: le Longeron
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.mulliez-flory.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaussures de sécurité pour le secteur agroalimentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-759932 (2023-12-12)