fourniture De Chaudieres Bois Dechiquete Et Ses Travaux Associes

SYANE

le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de chaudières bois déchiqueté de puissance unitaire pouvant aller de 75 kw à 350 kw environ, de ses équipements associés ainsi que de l'ensemble des moyens de mise en oeuvre et des travaux associés, dans le cadre de la réalisation de projet de réseaux publics de chaleur sur le territoire de communes de la Haute-Savoie.L'Exécution de cet accord-cadre comprend, outre la fourniture de chaudières bois et des équipements, matériaux et matériels associés :-Les études d'exécution-la livraison des équipements et les opérations de manutention-la réalisation des travaux et la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe)-Mise en service des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché
2023-12-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudière de chauffage urbain
Numéro de référence: Mf23222
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudière de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syane
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.syane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.syane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681813
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr -Forme juridique imposée au groupement attributaire : groupement conjoint avec solidarité du mandataire.Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.Nombre maximum de reconduction : 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d'ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique.Il pourra être renouvelé une (1) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Cf article 6.1 du Règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Cf article 6.1 du Règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Cf article 6.1 du Règlement de consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

chaque marché subséquent fera l'objet, soit d'une retenue de garantie, soit d'une garantie à première demande, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la commande publique.Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché subséquent, augmenté le cas échéant, du montant des avenants du marché en cours d'exécution.La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celle formulées pendant le délai de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les crédits du Maître d'ouvrage (ressources propres).Les fournitures, travaux, et prestations de chacun des marchés subséquents seront réglés, par application du ou des prix globaux et forfaitaires (en cas de réalisation de plusieurs projets) du marché subséquent et selon les modalités suivantes :-20% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la notification du marché subséquent.-25% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la signature par les deux parties, du procès-verbal de livraison des équipements.-30% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la signature par les deux parties, du procès-verbal de constat d'achèvement des travaux (Cat).-25% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la signature par les deux parties, du procès-verbal de réception définitive attestant de l'atteinte de la conformité des installations

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

forme juridique imposée au groupement attributaire : groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr 🌏
URL des documents: http://www.syane.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 217-681813 (2023-11-06)

Informations complémentaires (2023-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742992
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-681813
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-742992 (2023-12-04)

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