le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de chaudières bois déchiqueté de puissance unitaire pouvant aller de 75 kw à 350 kw environ, de ses équipements associés ainsi que de l'ensemble des moyens de mise en oeuvre et des travaux associés, dans le cadre de la réalisation de projet de réseaux publics de chaleur sur le territoire de communes de la Haute-Savoie.L'Exécution de cet accord-cadre comprend, outre la fourniture de chaudières bois et des équipements, matériaux et matériels associés :-Les études d'exécution-la livraison des équipements et les opérations de manutention-la réalisation des travaux et la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe)-Mise en service des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Avis de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.syane.fr🌏
URL de participation: http://www.syane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Chaudieres Bois Dechiquete Et Ses Travaux Associes
Mf23222
Produits/services: Chaudière de chauffage urbain📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de chaudières bois déchiqueté de puissance unitaire pouvant aller de 75 kw à 350 kw...”
Brève description
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de chaudières bois déchiqueté de puissance unitaire pouvant aller de 75 kw à 350 kw environ, de ses équipements associés ainsi que de l'ensemble des moyens de mise en oeuvre et des travaux associés, dans le cadre de la réalisation de projet de réseaux publics de chaleur sur le territoire de communes de la Haute-Savoie.L'Exécution de cet accord-cadre comprend, outre la fourniture de chaudières bois et des équipements, matériaux et matériels associés :-Les études d'exécution-la livraison des équipements et les opérations de manutention-la réalisation des travaux et la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe)-Mise en service des installations
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de chaudières bois déchiqueté de puissance unitaire pouvant aller de 75 kw à 350 kw environ, de ses équipements associés ainsi que de l'ensemble des moyens de mise en oeuvre et des travaux associés, dans le cadre de la réalisation de projet de réseaux publics de chaleur sur le territoire de communes de la Haute-Savoie.L'Exécution de cet accord-cadre comprend, outre la fourniture de chaudières bois et des équipements, matériaux et matériels associés :-Les études d'exécution-la livraison des équipements et les opérations de manutention-la réalisation des travaux et la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe)-Mise en service des installations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d'ouvrage, en application des...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d'ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique.Il pourra être renouvelé une (1) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Cf article 6.1 du Règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Cf article 6.1 du Règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Cf article 6.1 du Règlement de consultation
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“chaque marché subséquent fera l'objet, soit d'une retenue de garantie, soit d'une garantie à première demande, conformément aux articles R.2191-32 à...”
Dépôts et garanties exigés
chaque marché subséquent fera l'objet, soit d'une retenue de garantie, soit d'une garantie à première demande, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la commande publique.Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché subséquent, augmenté le cas échéant, du montant des avenants du marché en cours d'exécution.La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celle formulées pendant le délai de garantie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les crédits du Maître d'ouvrage (ressources propres).Les fournitures, travaux, et prestations de chacun des marchés...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les crédits du Maître d'ouvrage (ressources propres).Les fournitures, travaux, et prestations de chacun des marchés subséquents seront réglés, par application du ou des prix globaux et forfaitaires (en cas de réalisation de plusieurs projets) du marché subséquent et selon les modalités suivantes :-20% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la notification du marché subséquent.-25% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la signature par les deux parties, du procès-verbal de livraison des équipements.-30% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la signature par les deux parties, du procès-verbal de constat d'achèvement des travaux (Cat).-25% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la signature par les deux parties, du procès-verbal de réception définitive attestant de l'atteinte de la conformité des installations
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“forme juridique imposée au groupement attributaire : groupement conjoint avec solidarité du mandataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
10:10 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr -Forme juridique imposée au groupement attributaire : groupement conjoint avec solidarité du mandataire.Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.Nombre maximum de reconduction : 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-681813 (2023-11-06)
Informations complémentaires (2023-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 217-681813
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-07 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/12/2023 à 10h10
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/12/2023 à 10h10
Source: OJS 2023/S 237-742992 (2023-12-04)