Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants et d'électricité et prestations associées pour l'ensemble du parc automobile du groupement de commande constitué de l'OPAC de l'Oise et de l'association ELAN CES

OPAC de l'Oise

Accord-cadre pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes ou badges permettant l'achat et le paiement de carburant, de recharge électrique, des péages, de parkings, de lavages de véhicule et un contrôle des opérations réalisées. Le marché est passé par un groupement de commandes constitué de l'OPAC de l'Oise (coordonnateur) et de l'association ELAN CES. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le CLIENT a recours à un accord-cadre par émission de bons de commande avec un titulaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Les retraits et services associés faisant l'objet de l'accord-cadre seront réalisés sur l'ensemble du réseau du TITULAIRE, mais principalement dans le département de l'Oise et les département limitrophes

Date limite

Deadline 2026-11-17

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour la fourniture de carburants et d'électricité et prestations associées pour l'ensemble du parc automobile du groupement de commande constitué de l'OPAC de l'Oise et de l'association ELAN CES
Numéro de référence: AOO_CARTES_ACCREDITIVES
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes ou badges permettant l'achat et le paiement de carburant, de recharge électrique, des péages, de parkings, de lavages de véhicule et un contrôle des opérations réalisées. Le marché est passé par un groupement de commandes constitué de l'OPAC de l'Oise (coordonnateur) et de l'association ELAN CES. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le CLIENT a recours à un accord-cadre par émission de bons de commande avec un titulaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Les retraits et services associés faisant l'objet de l'accord-cadre seront réalisés sur l'ensemble du réseau du TITULAIRE, mais principalement dans le département de l'Oise et les département limitrophes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de carburant
Description du marché:
Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de carburant pour l'ensemble du parc automobile du groupement
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum par lot de : Lot n°1 - fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de carburant - 300 000 euro(s) Ht par an pour l'Opac de l'Oise - 70 000,00 par an euro(s) Ht pour l'association Elances
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification du marché. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Nota : Les prestations de fourniture de carburant, de chargement électrique et autres prestations pourront être réalisés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de recharge électrique
Description du marché:
Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de recharge électrique pour l'ensemble du parc automobile du groupement
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum par lot de : Lot 2 : la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l'achat de recharge électrique - 10 000,00 euro(s) Ht pour l'Opac de l'Oise - 2 000,00 euro(s) Ht pour l'association Elances
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de badge ou carte multi-enseignes permettant le paiement des péages et parkings
Description du marché:
Fourniture de badge ou carte multi-enseignes permettant le paiement des péages et parkings pour l'ensemble du parc automobile du groupement
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum par lot de : Lot 3 : la fourniture de badge ou carte multi-enseignes permettant le paiement des péages et parkings - 25 000,00 euro(s) Ht pour l'Opac de l'Oise - 5 000,00 euro(s) Ht pour l'association Elances
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant le lavage de véhicules
Description du marché:
Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant le lavage pour l'ensemble du parc automobile du groupement
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum par lot de : Lot 4 : la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant le lavage - 7 000,00 euro(s) Ht pour l'Opac de l'Oise - 1 000,00 euro(s) Ht pour l'association Elances
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 119 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887950 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887950 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: B6CDC6C6-C87A-F1ED-AEFAAA3E59A4914C
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: B6CDC6B8-C959-EEF6-3BD4F364FC53146D
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-725635 (2026-10-16)
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Région:
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