Fourniture de cartes accréditives destinées à l'acquisition de carburants, à la recharge électrique ainsi qu'aux prestations associées pour l'ensemble des véhicules de la Communauté d'Agglomération du SICOVAL
La consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburant ou à la recharge électrique des véhicules du Sicoval ainsi qu'aux prestations associées (péage, parking, lavage, ...) . Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum qui sera conclu pour une durée de 4 ans
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives destinées à l'acquisition de carburants, à la recharge électrique ainsi qu'aux prestations associées pour l'ensemble des véhicules de la Communauté d'Agglomération du SICOVAL
Numéro de référence: 20260009
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburant ou à la recharge électrique des véhicules du...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburant ou à la recharge électrique des véhicules du Sicoval ainsi qu'aux prestations associées (péage, parking, lavage, ...) . Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum qui sera conclu pour une durée de 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburant ou à la recharge électrique des véhicules du...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburant ou à la recharge électrique des véhicules du Sicoval ainsi qu'aux prestations associées (péage, parking, lavage, ...) . Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum qui sera conclu pour une durée de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-15 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval...”
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7D95B12C-0996-CED4-DA96587E748E7924
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7D95B13E-FB6F-B86E-3F90F7B675376C0E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259237 (2026-04-14)